Nature du bien : Bâti
Axe d’intervention : Espaces agricoles et naturels
Surface : 557 m²
Durée de portage : 3 ans
Opération : Rétrocédée

A la suite de l’approbation le 22 avril 2014 par le Préfet de la Savoie du PPRT relatif à l’usine TOTALGAZ, une habitation située sur la commune de St Vital se trouve incluse dans la zone de danger de la boule de gaz.

Cette propriété doit donc être démolie dans un délai de 10 ans. Le terrain sera ensuite restitué à la commune.

La commune de St Vital sollicite l’EPFL pour acheter, démolir  la maison et  lui revendre  le terrain au prix du terrain agricole.

Une convention multi partenaires est alors signée avec : prise en charge 1/3 par l’ETAT, 1/3 par TOTALGAZ et 1/3 autres collectivités (CCHCS, Département et région) comprenant : l’achat, la démolition et tous frais annexes.

L’acquisition a eu lieu le 26/02/2015. Les anciens propriétaires ont mis 6 mois avant de se reloger. La maison a été démolie le 09/05/2016.

Le PPRT sera soldé à la date de signature de l’acte de revente du terrain à la commune, soit moins de 2 ans avec un relogement en douceur des propriétaires concernés.


Adhérent(s) à l'initiative de cette opération : SAINT VITAL