Le premier semestre 2015 a été consacré à l’étude et à l’intégration des programmes d’action foncière (PAF) des collectivités membres depuis l’origine, ainsi que des nouveaux territoires ayant adhéré en 2014.

Les partenaires consultés :

  • 176 communes (entretiens avec les élus et/ou techniciens), sur un total de 204,
  • L’ensemble des communautés de communes et les Communautés d’Agglomération de Chambéry métropole et du Lac du Bourget,
  • Les principaux partenaires acteurs de l’aménagement du territoire.

Des contacts ont également été engagés avec les intercommunalités en réflexion quant à leur adhésion à l’EPFL. Chaque collectivité consultée aura donc pu s’exprimer, lors de l’entretien, sur les priorités qu’elle entendait privilégier.

L’identification des besoins :

  • Repérage des parcelles nécessaires à la concrétisation d’un projet (en phase pré opérationnelle par exemple),
  • Evaluation estimative des besoins au regard des projets en réflexion à l’heure des entretiens,
  • Eclairages sur la situation des différents secteurs d’urbanisation de la commune (les zones AU ou Na des PLU/POS notamment) et les intentions de la commune sur ces espaces (maîtrise foncière publique « appréciable », « nécessaire », ou non…),
  • Recensement des différents emplacements réservés au PLU et de leur évolution,
  • Analyse, débat quant à la politique de la commune en matière d’acquisitions à l’opportunité (réactivité sur les déclarations d’intention d’aliéner…).

 

(PAF = Programmes d’Action Foncière) 
 

Les 7 priorités qui avaient été retenues au 1er PPI sont renforcées.

7 priorités