Liste des adhérents

ORIGINE ET VOCATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX

Nés de la Loi d’orientation sur la Ville (LOV) de 1991 et modifiés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les EPFL sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

Les EPF locaux sont créés par arrêté préfectoral, et à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.

  • Leur vocation principale est la négociation, l’acquisition et le portage foncier des immeubles (bâtis ou non), pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. Ces biens leur sont ensuite rétrocédés (ou à un cessionnaire qu’elles désignent) au moment opportun, lorsque les projets sont prêts à démarrer.
  • A cela s’ajoutent également des missions générales de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. Ils accompagnent ainsi les adhérents dans leur démarche de projet (en amont de la phase d’aménagement) et dans la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).

 

CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA SAVOIE

Créé par arrêté préfectoral du 14 Décembre 2005, dans le cadre de l’élaboration du Scot Métropole-Savoie, le périmètre d’intervention de l’EPFL couvrait initialement 3 EPCI pour 38 communes. Conformément à sa vocation départementale, les adhésions successives lui permettent d’agir en 2016 sur pas moins de 18 EPCI et 13 communes isolées (soit 255 communes au total).