Photo CA 2016

L’assemblée générale :

Composition :

Elle est constituée essentiellement d’élus locaux, désignés comme représentants des EPCI membres et des communes isolées (au sein d’un collège spécial). La Région Rhône-Alpes et le Département de la Savoie, également adhérents à l’EPFL73, sont aussi représentés.

Prérogatives :

Se réunissant au minimum deux fois par an, l’assemblée générale vote le produit de la Taxe Spéciale d’Equipement, examine les demandes d’adhésion des collectivités à l’EPFL et peut modifier les statuts de l’établissement. Elle désigne également en son sein les membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration :

Composition :

Ses membres étant désignés au sein de l’assemblée générale, le conseil d’administration est donc composé d’élus locaux, à raison d’un représentant par EPCI (et un supplémentaire par tranche de 30 000 habitants révolue) et d’un représentant pour le collège des communes isolées par tranche de 5 000 habitants. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département sont également représentés.

Prérogatives :

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’EPFL (et notamment le principe de l’intervention de l’EPFL, sur présentation des projets des collectivités), mais également :

  • Il détermine et oriente la politique de l’établissement et fixe le programme pluriannuel d’intervention (P.P.I.),
  • Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l’affectation du résultat,
  • Il élit en son sein un Président et un ou plusieurs vice-présidents,
  • Il nomme le directeur sur proposition du président et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
COMPOSITION DES INSTANCES