Atelier sur la sobriété foncière

le 30 septembre 2022

Le 28 septembre 2022, près de 40 élus et techniciens des collectivités adhérentes à l’EPFL de la Savoie ont pu assister à l’atelier animé par Yann GERARD, directeur régional d’Adequation.

Sur la thématique de la stratégie foncière des collectivités dans un contexte de sobriété foncière, notre intervenant a pu rappeler l’importance que prendront l’aménagement négocié et l’aménagement public dans la programmation de logements dans l’objectif ZAN.

Ces stratégies nécessiteront, de fait, une implication financière et une ingénierie plus importantes pour les collectivités.

Yann GERARD a également rappelé la force de négociation de la collectivité dans la relation avec les promoteurs sur les opérations de logements d’envergure.

   

 

le 9 septembre 2022

La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, vise la réduction, au niveau national, de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers de 50% de 2021 à 2031 au regard des constats effectués de 2011 à 2021.

Cette loi demande aux EPCI la mise en place de plusieurs dispositifs d’observation, dont l’objectif est de permettre aux collectivités de disposer d’outils, pour déterminer des stratégies visant à atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.

Un de ces outils est la réalisation d’un inventaire qualitatif des ZAE d’intérêt communautaire et une identification des tènements vacants.

Dans ce contexte, et dans l’objectif d’accompagner les collectivités dans cette démarche, l’EPFL de la Savoie et Agate s’associent et proposent une offre de prestations aux EPCI pour leur permettre de développer une stratégie foncière d’optimisation et de rationalisation du foncier des ZAE existantes :

  • Réalisation d’un inventaire comportant un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE
  • Identification des occupants de la ZAE
  • Calcul du taux de vacance de la ZAE
  • Consultation des propriétaires et occupants

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter Franck GAUDIN, Responsable du pôle développement

 

   

le 8 juillet 2022

Plus de 40 personnes ont répondu présentes à l’invitation d’Agate et de l’EPFL de la Savoie de se réunir le 5 juillet dernier pour évoquer un sujet d’actualité, la loi Climat et Résilience et plus particulièrement l’objectif national de zéro artificialisation nette des sols.

Déchiffrage, explications, présentation des enjeux mais aussi d’outils et de pistes concrètes, questionnements sont au rendez-vous. L’objectif ? Donner des clés pour permettre aux collectivités de réfléchir à un projet de territoire (habitat, commerce, infrastructure…) avec les obligations actuelles et celles à venir.

   

le 8 juillet 2022

EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE, LES DATES ET MODALITÉS PRATIQUES POURRONT ÊTRE SUJETTES À MODIFICATIONS.

 

Prochaine instance : Conseil d’Administration le Mardi 13 septembre à 9h30 (EPFL de la Savoie, 1er Étage – Salle Bergeron)

Pour les instances suivantes, merci de vous référer au calendrier suivant :

le 1 juillet 2022

Hier, 25 personnes ont répondu présentes pour notre formation-atelier sur le droit relatif aux friches économiques.

  • Comment faire face à une cessation d’activité sur un site potentiellement pollué ?
  • Qui est responsable du traitement des déchets et des pollutions d’un site délaissé ?
  • Comment retrouver les responsables des pollutions constatées 10 ou 20 ans après les faits ?

Un après-midi riche d’informations et d’échanges sur des situations complexes, nécessitant une expertise telle que le cabinet Kaisen Avocat et l’EPFL de la Savoie peuvent apporter.

le 23 mai 2022

La Communauté de Communes de Val Guiers a mandaté l’EPFL de la Savoie pour l’assister dans la requalification de l’ancienne Teinturerie Blanchin TIES sur la commune de Champagneux. L’objectif est de procéder aux travaux :

  • de démolition des bâtiments obsolètes (un bâtiment trop ancien et dégradé et deux bâtiments détériorés lors d’un incendie criminel en octobre 2019)
  • de curage et nettoyage des bâtiments dont la structure est restée en bon état, en vue de leur réutilisation ultérieure,
  • qui permettront également la sécurisation d’un site visité et détérioré par des tiers depuis sa liquidation judiciaire en 2014 et la suppression d’une verrue, en sus de la revitalisation de la zone d’activités.

Dans ce cadre, l’EPFL a procédé à la négociation avec le liquidateur judiciaire et l’acquisition du foncier en décembre 2021 pour permettre la réalisation de cette opération, en lien étroit avec l’ADEME et la DREAL.

Ce projet de revitalisation économique du territoire de Val Guiers étant en déficit budgétaire en raison des coûts de travaux de désamiantage des bâtiments mais également de déconstruction partielle, l’EPFL de la Savoie a ainsi monté deux dossiers distincts de demande de subvention, pour lesquels le projet a été lauréat :

  • Subvention délivrée par l’Etat via le Préfet de Région en mai 2021 – Plan de Relance « Fonds Friches : Recyclage foncier »
  • Subvention délivrée par la Région Auvergne Rhône-Alpes en juin 2021 – dispositif « Foncier / CPER »

Les travaux ont démarré en février 2022 pour une durée de 6 mois et sont réalisés par le groupement d’entreprises GUINTOLI (Groupe NGE) et SFTP

Les travaux de déconstruction des bâtiments incendiés en 2019 et de curage des bâtiments qui seront conservés ont pu avancer par les équipes de GUINTOLI en parallèle des travaux de désamiantage assurés par les équipes de SFTP. La complexité de localisation des matériaux amiantés ainsi que leur état avancé de dégradation ont conduit les équipes de SFTP et GUINTOLI à travailler de manière coordonnée (mastics de vitrages sur des verrières explosées lors de l’incendie, déchets enfouis sous une friche végétalisée, conduits enterrés sous dallage, joints de brides disséminés sur tout le site, etc.).

Ces travaux ont mené à des découvertes… étonnantes ! Telles qu’un paratonnerre avec une tête radioactive et des parpaings pollués au manganèse avec une couleur bleue caractéristiques. Ces nouveaux éléments ont été gérés par les entreprises de travaux et l’EPFL de la Savoie avec pragmatisme et respect des règles de sécurité pour les riverains, l’environnement et les travailleurs !

le 8 avril 2022

L’EPFL de la Savoie et VALGO, en collaboration avec la Mairie de Gilly-Sur-Isère, ont organisé mardi dernier (le 5 avril) une matinée-découverte du chantier de réhabilitation de la friche de l’ancien garage Poupelloz, pour lequel est utilisé un procédé innovant de dépollution des sols : la désorption thermique in-situ.

  • M. Pierre LOUBET, Maire de Gilly-sur-Isère, a présenté le projet d’aménagement « Cœur de village » de la commune,
  • M. Fabrice PANNEKOUCKE, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, est revenu sur l’intérêt et la nécessité de considérer la reconversion des friches dans le cadre de l’objectif ZAN,
  • M. Philippe POURCHET, Directeur Général de l’EPFL de la Savoie, nous a rappelé l’organisation de la gestion des friches au sein de l’EPFL & ses missions sur le site de l’ancien garage Poupelloz
  • Mme Delphine DE FRANCE, Directrice RSE de VALGO a mis l’accent sur les réels avantages – d’un point de vue environnemental – de la désorption thermique in-situ.
  • Mme Emeline DHAINAUT, Chargée de mission du Patrimoine à l’EPFL de la Savoie et en charge de ce chantier, a chaleureusement remercié l’ensemble des personnes impliquées sur ce chantier et projet, avant de laisser les convives entre les mains de Valgo, pour la suite du programme.

La quarantaine de personnes présentes (élu.e.s de la commune,  représentant de l’ADEME, collaborateurs de l’EPFL et de Valgo, médias savoyards…) ont ainsi pu bénéficier ensuite d’une visite guidée et d’une explication détaillée du procédé :

  • la désorption thermique in-situ permet de traiter les terres polluées en huiles usagées – jusqu’à 13m de profondeur – sur la surface de 150 m² – sans aucuns travaux de terrassement et aucune évacuation de terres hors site, tout en garantissant l’absence de risques pour les futurs usagers du quartier.

Après la mise en place du système de traitement en février et mars 2022, la phase de chauffe des sols a démarré début avril – pour 4 mois de traitement – avant le refroidissement courant automne 2022.

 

 

 

 

le 24 mars 2022

Date début de la consultation : 23/03/2022

Date de remise des offres par voie dématérialisée : 18/05/2022 à 20h00

Titre de la consultation : Travaux de gestion et évacuation des déchets dangereux de l’ancien site METALTEMPLE à Saint-Michel de Maurienne (73)

Pour candidater, merci de vous rendre sur : https://www.marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2022082008.htm

le 10 mars 2022

Après deux mois de chantier et une dernière phase de terrassements sous caissons de blindage afin d’aller chercher la pollution au plus proche de la voirie qui borde le site, l’entreprise Colas Environnement a terminé le chantier de dépollution de la plaine de Marthot sur la commune de Montmélian.

Au final, ce sont 3500 tonnes de sols pollués aux hydrocarbures qui auront été extraits du site, jusqu’à 6 mètres de profondeur ; Sols qui sont triés puis évacués :

  • sur le site de SUEZ dans le Rhône – en vue d’être dépollués,
  • et sur le site de VICAT en Isère où ils rentreront dans le processus de fabrication du ciment.

Ce chantier terminé, l’EPFL de la Savoie va pouvoir rétrocéder au promoteur retenu par la commune, un terrain dépollué et tout a fait adapté au projet de construction (logements, bureaux et équipements) prévu sur le site.

 

le 18 février 2022

Dans le cadre du plan France Relance, un nouveau fond de 100 M€ est consacré au financement du recyclage foncier. Les aides s’adressent aux collectivités, aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, publics ou privés (sous condition).

Cet appel à projet est composé :

  • d’un volet ADEME consacré à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites ICPE et doté de 9 M€,
  • et d’un appel à projet doté de 91 M€ consacrés au recyclage foncier pour favoriser la production de logement en zones tendues, la relance de la construction au sein de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Les dossiers sont à déposer au plus tard le 31 mars 2022 pour cette édition s’agissant de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Toutes les informations sont réunies ICI

L’EPFL se propose d’assister les collectivités adhérentes pour identifier les aides pouvant répondre à leurs projets de reconversion et pour les accompagner dans le cadre de ce projet.