Axes d’intervention

logement  

LE LOGEMENT

38 M€ soit 53% du PPI

Aider les collectivités à répondre aux besoins en logements diversifiés

La problématique du logement reste une priorité dans un contexte de pressions foncières et immobilières fortes. Les projections démographiques de l’INSEE sur le territoire couvert par l’EPFL de la Savoie permettent d’estimer un accroissement d’environ 3 000 habitants par an au cours des 10 prochaines années.

Dans les conditions actuelles de l’urbanisation, cette attractivité, associée aux décohabitations, et aux évolutions de la vacance se traduiraient par une mobilisation d’environ 100 ha par an pour le logement sur le périmètre de l’EPFL (Au regard de la pénurie de foncier disponible et des objectifs actuels de réduction de consommation d’espace, des opérations de renouvellement urbain (démolition-reconstruction, curetages, rénovations…).

L’effort en faveur du logement, considérable sur les précédents programmes de l’EPFL73, devra donc être maintenu pour 2016/2020, les besoins étant toujours particulièrement importants.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Satisfaire les nouveaux besoins en logements à travers une offre foncière d’opportunité,
  • Renforcer les centralités des villes, des bourgs et des quartiers,
  • Permettre la réhabilitation du parc immobilier existant,
  • Favoriser la densification des espaces urbains au moyen d’opérations de renouvellement urbain,
  • Contribuer à la mixité sociale de l’habitat.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

L’essentiel des territoires est concerné par la question des besoins en logement, même si logiquement les interventions devraient être plus importantes sur les secteurs soumis aux plus fortes pressions (agglomérations et leur couronne périurbaine). Cependant peuvent être identifiés des axes :

  • Intervenir sur les pôles préférentiels d’urbanisation des SCoT,
  • Cibler en priorité les gisements fonciers et les dents creuses dans les zones U,
  • Intensifier les opérations sur les territoires couverts par le PLH,
  • Eviter l’étalement urbain,
  • Privilégier les opérations sur les pôles urbains du département afin de préserver le foncier.
développement économique  

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

16 M€ soit 22%

Accompagner la croissance économique en favorisant la création d’emploi

Accueillir des entreprises et fixer localement les emplois est une nécessité pour les territoires savoyards dans un contexte très concurrentiel. Les collectivités doivent pouvoir proposer du foncier à vocation économique adapté aux entreprises, afin d’éviter que celles-ci ne s’installent sur d’autres territoires. Cela nécessite d’intervenir de façon raisonnée en faveur des collectivités qui souhaitent proposer de nouvelles surfaces dédiées au développement économique, mais aussi soutenir les processus de « recyclage » de sites économiques et industriels vieillissants et parfois mal conçus par rapport aux exigences actuelles des entreprises.

Les besoins se caractérisent différemment sur le périmètre de l’EPFL de la Savoie. En agglomération, l’attention se porte principalement sur la restructuration du foncier et de l’immobilier à vocation économique. Ailleurs, ces besoins existent mais se caractérisent aussi par la nécessité de développer des nouvelles surfaces pour accueillir des entreprises, par exemple en extension des zones existantes.

 

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Envisager des opérations destinées à restructurer le foncier à vocation économique, à l’échelle des EPCI,
  • Contribuer à l’attractivité économique des collectivités de la Savoie,
  • Déployer des opérations en faveur des services et des commerces de proximité,
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  • Limiter la délocalisation de l’activité en périphérie des agglomérations.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Participer activement à l’acquisition de friches commerciales, industrielles et urbaines en vue de leurs reconversions,
  • Soutenir la création de parcs d’activités définie dans les documents de planification des EPCI,
  • Intervenir sur les pôles préférentiels d’urbanisation à vocations économiques,
  • Favoriser l’implantation de nouvelles activités sur les parcs/pôles économiques existants.
Equipements publics  

LES EQUIPEMENTS PUBLICS

6 M€ soit 8% du PPI

Soutenir les communes et Intercommunalités dans la réalisation d’équipements nécessaires à leur développement

L’accroissement de population tout comme les évolutions sociétales engendrent de nouveaux besoins, et de nouveaux services à rendre à la population. Toutes les communes et EPCI sont potentiellement concernés par la mise à niveau de leurs équipements, ou au réaménagement des espaces publics (requalification des centre-bourgs par exemple…).

Sur ce thème, l’intervention de l’EPFL de la Savoie peut être variée et novatrice. Il peut acquérir des terrains en vue de la réalisation ou l’extension de crèches, de maisons de retraites, d’écoles, de salles polyvalentes, cimetières, de bâtiments municipaux ou encore de stations d’épuration, ou plus largement porter des parcelles nécessaires à l’aménagement d’espaces publics en général (réalisation de places, de cheminements piétons, d’aires de stationnement…).

 

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Soutenir les projets d’intérêt collectif visant à améliorer le cadre de vie,
  • Favoriser l’offre de services et d’équipements adaptés aux besoins des collectivités,
  • Privilégier les interventions dans les centres-bourgs à travers une requalification des biens ainsi qu’une mise en valeur du patrimoine local,
  • Contribuer à l’amélioration des centres-bourgs.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Mener des opérations d’acquisition en zones U et AU définie dans les documents de planification des collectivités,
  • Favoriser le développement du commerce de proximité,
  • Participer à la revitalisation des centres-bourgs par l’intermédiaire de projets publics visant à maintenir ou à implanter des équipements d’intérêt communautaire.
espaces agricoles  

LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

1 M€ soit 1% du PPI

Contribuer au maintien de l’agriculture et des espaces naturels

En matière d’espaces agricoles, l’EPFL de la Savoie pourra intervenir aussi bien en vue de la pérennisation de l’activité agricole (viabilité des exploitations qui seraient éventuellement menacées par des projets d’aménagement, maintien d’une agriculture périurbaine…) que pour la préservation des paysages, les deux actions étant bien évidemment fortement liées.

La charte foncière agricole de la Savoie par exemple (dont l’EPFL est signataire), témoigne de l’intérêt renouvelé pour ces espaces et de l’action volontariste qui devrait y être menée en vue de leur préservation. En ce qui concerne les espaces naturels, les évolutions législatives, confirment les intentions visant à préserver les espaces naturels remarquables (continuités écologiques, trames vertes et bleues).

L’EPFL de la Savoie pourra intervenir à la demande de ses collectivités membres sur les espaces répertoriés en vue de leur préservation, en complément d'autres intervenants (SAFER, CEN, ...)

     

    OBJECTIFS POURSUIVIS :

    • Préserver les espaces naturels sensibles en tenant compte de la vulnérabilité des territoires.
    • Maintenir la compensation foncière.
    • Développer un partenariat avec les Parcs Naturels Régionaux de Savoie afin d’aider à la mise en valeur du patrimoine naturel local.

    OPERATIONS A PRIVILEGIER :

    • Contribuer à la préservation des corridors écologiques et des trames vertes et bleues.
    • Participer à la promotion du patrimoine local et environnemental.
    • Acquérir des espaces naturels fragilisés par la pression foncière dû à l’étalement urbain en vue de leur protection.
    • Favoriser les opérations visant à maintenir ou introduire des espaces verts en milieu urbain.
Lyon Turin  

LE LYON-TURIN

2 M€ soit 3% du PPI

Accompagner la réalisation du Lyon Turin Ferroviaire (LTF)

Le projet du Lyon-Turin Ferroviaire est d’une importance capitale pour le développement de notre Département. Consommatrice d’espace, même si des efforts sont réalisés pour la minimiser, son implantation aura néanmoins des incidences locales.

L’objectif est de constituer du foncier en anticipation, pour compenser les propriétaires impactés par la réalisation de ce grand ouvrage. Il s’agira d’effectuer une veille active sur les secteurs impactés par le tracé (en partenariat avec la SAFER), et de constituer des réserves foncières à long terme qui permettront, immédiatement ou à terme, de compenser les activités principalement agricoles situées sur le fuseau du Lyon-Turin.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Agir en partenariat avec l’Etat, le département et la SAFER pour réserver du foncier nécessaire à la compensation foncière des propriétaires et occupants impactés.
  • Anticiper la demande des futures collectivités adhérentes concernées par ce projet ferroviaire.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Acquérir des parcelles dans le cadre d’une veille foncière sur l’ensemble des territoires adhérents actuels et futurs concernés par ce projet d’intérêt européen.
tourisme  

LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

8 M€ soit 11% du PPI

Accompagner les collectivités dans leurs objectifs de développement et de requalification de sites touristiques et de loisirs

L’EPFL de la Savoie a engagé dès 2013 une réflexion sur son positionnement et son action dans le cadre de la rénovation des lits touristiques au moyen d’une étude menée en Tarentaise. L’EPFL a ensuite réfléchi à un cadre d’intervention autour des lits froids dans les stations de ski avec l’appui d’Atout France, du Cerema et de la Scet.

L’érosion continue des lits commercialisés en stations implique une stratégie globale de la part des collectivités afin de lutter contre ce phénomène et de préserver le potentiel économique des sites touristiques. L’EPFL s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de cette stratégie par ses collectivités adhérentes.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Contribuer à la modernisation et à la requalification de l’offre touristique des territoires adhérents,
  • Soutenir les collectivités souhaitant améliorer leurs installations de loisirs,
  • Aider au maintien d’un volume de lits professionnels suffisant pour permettre de pérenniser l’attractivité du marché immobilier en station de ski,
  • Eviter l’émiettement de l’offre d’hébergement professionnel et privé.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Engager des opérations d’acquisition de quartiers et d’ensembles immobiliers,
  • Privilégier les opérations visant au développement de l’activité touristique et à la rénovation de ses équipements,
  • Accompagner les communes souhaitant offrir des espaces de loisirs et d’accueil,
  • Intervenir sur les secteurs à vocation d’installations touristiques, d’équipements sportifs et de loisirs définis dans les documents d’urbanisme.
réserves foncières  

LES RESERVES FONCIERES

1 M€ soit 1% du PPI

Constitution de réserves foncières d’opportunité

L’anticipation reste un des meilleurs moyens d’organiser le développement d’un territoire.

La veille foncière, réalisée par l’EPFL pour le compte de ses membres ou par la collectivité elle-même, peut les amener à se positionner, selon les opportunités, en faveur de l’acquisition de terrains ou d’immeubles perçus comme stratégiques, mais pour lesquels la destination future n’est pas encore totalement déterminée.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Favoriser la maîtrise foncière publique sur les terrains stratégiques pour la collectivité.
  • Permettre aux communes d’anticiper leur développement grâce aux opportunités foncières.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Intervenir sur des parcelles situées dans les zones AU à partir des documents de planification des communes et des EPCI.
  • Acquérir des terrains stratégiques pour la commune ayant un projet d’affectation à long terme.