Signature d’une convention entre la fédération BTP Savoie et l’EPFL

Ce lundi 6 juin, la Fédération BTP Savoie et l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73), partenaire des collectivités territoriales pour leurs stratégies foncières ont signé une convention de bonnes pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés publics.

Dans un contexte économique encore difficile, les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont confrontées lors des appels d’offres publics à une forte concurrence qui a des conséquences sur les prix et par ricochet sur les conditions de déroulement des chantiers, la qualité des travaux réalisés et la sécurité des salariés.

En réponse à ces problématiques, la convention tend à promouvoir la recherche du mieux disant et met en avant des relations équilibrées et vertueuses pour la passation et l’exécution des marchés publics.

Par sa signature, l’EPFL 73 marque son attachement à ces valeurs qu’elle applique dans les marchés de travaux qu’il est appelé à passer avec les entreprises, notamment pour ses opérations de désamiantage, démolition ou dépollution de site.

Les principaux points de cette convention portent sur :

  • La consultation des entreprises : information en amont sur les projets, allotissement, prise en compte des qualifications des entreprises, autorisation des variantes, délais de réponse réalistes ;
  •  La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse : Plafonnement de la pondération du critère prix à 50% maximum, mise en place d’une détection et d’une élimination des offres anormalement basses, limitation de la négociation (lorsque une ou plusieurs offres sont dans l’estimation financière) ;
  •  L’exécution des marchés : Lutte contre le travail dissimulé, payer rapidement les entreprises.

Ces principes seront désormais clairement indiqués dans les prochaines consultations lancées par l’EPFL 73 pour ses marchés de travaux.

La presse en parle. Télécharger : La Vie nouvelle du 17/06/2016