Centre bourg

Nature du bien : Maisons d'habitation
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 2 272 m2
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : SAINT ALBAN LEYSSE

Lors de l’élaboration de son PLU, la commune de Saint Alban Leysse a opté pour une restructuration importante au cœur de la commune et une densification du secteur des Ecoles en instituant une servitude de mixité sociale et une obligation de réaliser au moins 35 % de logements aidés, la commune étant en rattrapage.

Saisissant l’opportunité de la mise en vente, à la suite d’une succession, d’une propriété située stratégiquement au cœur des équipements publics existants, la commune sollicite l’EPFL afin d’acquérir ce bien soumis à mandat exclusif d’une agence.

Cet ensemble, après démolition, pourrait permettre l’accès au centre du projet.

Il est donc essentiel de le maîtriser avant l’acquisition par un tiers pouvant bloquer le projet.

Fin 2012, l’EPFL acquiert l’ensemble qui comprend une maison d’habitation en bordure de route ainsi qu’un vaste terrain à usage de verger qui longe la voirie communale.

A la même date, la commune est destinataire d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant une maison d’habitation édifiée sur un terrain de 800 m2 et contiguë à la première propriété. Elle décide de saisir à nouveau l’EPFL et de lui déléguer son droit de préemption.

Fin janvier 2013, en collaboration avec le notaire, l’EPFL privilégie l’acquisition amiable à la préemption, engage la discussion avec les parties, propose un règlement rapide sans supplément de délai et accorde un différé de jouissance à l’une des indivisaires.

En février 2013, l’EPFL acquiert la seconde propriété incluse dans le périmètre du projet « Centre Bourg ».