Emplacement réservé – Centre-bourg

Nature du bien : Propriété non-bâtie, sur emplacement réservé
Axe d’intervention : Equipements publics
Axe d’intervention : 3 437 m²
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : SAINT PIERRE D'ALVEY

La révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint Pierre d’Alvey avait permis à la commune de placer un emplacement réservé pour la réalisation d’équipements publics à proximité directe de la mairie. En 2009, les propriétaires, sur le fondement de l’article L-123-17 du code de l’urbanisme ont mis en demeure la commune d’acquérir la parcelle en question dans un délai d’un an à compter de la mise en demeure. N’ayant pas anticipé cette dépense au budget, la commune s’est donc tournée vers l’EPFL pour saisir l’opportunité de bénéficier de la maîtrise publique de ce terrain de 3 500 m², sur lequel est prévu la réalisation d’une salle des fêtes et l’installation d’espaces de jeux pour enfants.