Entrée de ville

Nature du bien : Propriétés bâties, ruines ,terrains nus et jardins
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 0,8 ha
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : BASSENS

La commune de Bassens, limitrophe de Chambéry, est fortement urbanisée dans sa partie plane, où seules quelques zones restent à occuper. Parmi elles, se trouve « l’entrée de ville » classée UCP2 en servitude de projet au Plan Local d‘Urbanisme (PLU), pour laquelle la municipalité a sollicité l’EPFL en vue d’une maîtrise foncière publique préalable à son aménagement. La commune possède 1/5 des terrains, il reste donc à l’EPFL à acquérir un peu moins d’un hectare de terrains bâtis (et occupés) et non bâtis.

La zone, qui devrait donc voir émerger une cinquantaine de logements (dont 17 locatifs aidés) et des commerces, bénéficie d’une « servitude de projet » qui court pendant 5 ans après l’approbation du PLU (2007). Les acquisitions doivent donc se concrétiser avant 2012.

L’EPFL devient propriétaire en 2009 de la première maison d’habitation, dans laquelle l’occupante pourra rester le temps de l’avancement du projet (fin 2011, elle quitte les lieux et le permis de démolir est déposé rapidement, afin d’éviter les problèmes liés à l’occupation irrégulière du lieu notamment…). L’impossibilité des négociations avec les deux derniers propriétaires oblige quant à elle l’EPFL, sur décision de la commune, à lancer fin 2011 la procédure d’expropriation dans le but de devenir propriétaire des terrains avant l’expiration de la servitude de projet.