Groupe scolaire intercommunal

Nature du bien : Terrains en nature de prés, jardins
Axe d’intervention : Equipements publics
Axe d’intervention : 2 558 m²
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : ECOLE

En Avril 2009, l’EPFL est sollicité par la commune d’Ecole afin de l’aider à réaliser la maîtrise foncière d’un ensemble multi-parcellaire et son accès, correspondant à l’emprise d’un futur groupe scolaire intercommunal, initié par 5 communes des Bauges. Celles-ci doivent ainsi constituer un SIVU, alors que la commune d’Ecole s’est engagée à fournir l’assise foncière pour réaliser ce projet. L’emprise totalise 4408 m² pour 17 parcelles, dont une partie propriété communale. Parallèlement à la négociation amiable, l’EPFL envisage une procédure d’expropriation devant la situation juridique complexe d’une des parcelles (indivision non soldée et conflictuelle impliquant plus de 20 membres).

Une meilleure définition du projet, ainsi que la constitution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) sont donc rendus nécessaires pour l’élaboration de la déclaration d’utilité publique (DUP, préalable à l’expropriation), d’autant que des recherches généalogiques, menées concomitamment, recensent 46 héritiers pour une parcelle évaluée à moins de 100 €.

Fin 2011, le SIVU du groupe scolaire intercommunal a été créé, l’EPFL s’est rendu propriétaire de la dernière parcelle à acquérir à l’amiable et le dossier de DUP a été déposé afin de maîtriser les ultimes parcelles.