La Féclaz

Nature du bien : Pré
Axe d’intervention : Réserves foncières
Axe d’intervention : 2 246 m2
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : LES DESERTS

En décembre 2012, la commune des DESERTS sollicite l’EPFL après réception d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété constituée principalement d’un bâtiment à usage mixte et implantée sur trois zones du PLU : 1 100 m2 en zone UD, 4 058 m2 en zone Ns, avec deux emplacements réservés pour usage de pistes de ski de fond, et 3 480 m2 de surplus en zone UC supportant la construction.

La commune était essentiellement intéressée par l’acquisition des pistes de ski, mais, dans le cadre d’une éventuelle préemption, envisageait au besoin l’achat de l’ensemble.

Afin d’éviter la préemption difficilement justifiée pour la maison, l’EPFL a contacté le vendeur et l’acquéreur afin de trouver une répartition susceptible de convenir à l’ensemble des parties.

En janvier 2013, un accord amiable est conclu. Il prévoit l’acquisition par l’EPFL de l’ensemble de l’assiette des pistes de ski de fond, l’acquéreur initial poursuivant son projet d’achat de la propriété sur une surface plus réduite. 

La commune a pu poursuivre son projet. Elle devient propriétaire des pistes de ski de fond, et revend le solde du terrain constructible à des particuliers.