Les Monts

Nature du bien : Terrains non-bâtis
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 2,8 ha
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : BASSENS

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération chambérienne cible un pôle préférentiel d’urbanisation sur le secteur des Monts, à Bassens. La commune l’a quant à elle classé en zone à urbaniser, en cohérence avec le Scot.

Elle a parallèlement souhaité obtenir une maîtrise foncière totale de ces parcelles et a notamment sollicité l’EPFL73 pour l’acquisition d’une parcelle de plus de 28 000 m². Ladite parcelle faisant l’objet d’une promesse de vente consentie à un aménageur privé, les négociations furent compliquées, mais un accord trouvé afin que l’EPFL73 se substitue à l’aménageur, contre la garantie par la commune (ou un autre acquéreur) d’un droit de priorité pour l’acquisition de droits à bâtir pour ce dernier.

En 2011, l’EPFL rétrocède sur demande de la commune à l’OPAC de la Savoie, propriétaire d’une large partie de la zone à urbaniser en mitoyenneté. La zone de projet, d’environ 65 000 m² en tout, devrait voir la construction d’environ 230 logements au total, dont 1/3 de logements locatifs sociaux, 1/3 en accession à la propriété à prix plafonné et 1/3 en accession libre.