Réserve foncière 15 ans

Nature du bien : Non bâti
Axe d’intervention : Réserves foncières
Axe d’intervention : 2 930 m2
Durée de portage :
Opération : Réalisée (portage en cours)
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : LA CHAPELLE

La commune de LA CHAPELLE est un village à caractère rural, à l’entrée du canton de LA CHAMBRE, en basse vallée de MAURIENNE.

Sa population, forte de 800 habitants au XIXe siècle, s’est érodée lentement jusque dans les années 1980, où elle atteignait le seuil de 200 habitants. Depuis cette date, la commune accueille régulièrement de nouveaux habitants, ainsi en 2012, elle comptait environ 350 chapelains.

Pour conserver cette dynamique en 2006, la commune s’est dotée d’une « carte communale » pour régir l’urbanisme à l’intérieur de zones constructibles (Cz) ciblées sur les trois hameaux de son territoire.

Parallèlement, la commune engage un projet important de construction hydro-électrique, grevant une partie de son budget.

En conséquence, elle ne peut intervenir pour maîtriser son foncier « constructible » : les zones Cz de sa carte communale, initialement prévues pour densifier les hameaux, se mitent inexorablement.

En 2013, un tènement immobilier, en centre bourg, est proposé à la vente. La commune décide, alors, de se rapprocher de l’EPFL pour saisir cette opportunité.

En plus, de négocier le prix d’acquisition de ce terrain en plein cœur du hameau principal, l’EPFL en devient propriétaire. Une convention de portage entre la commune et l’EPFL pour une durée de 15 ans est alors régularisée, convention qui bénéficiera d’une aide au portage dans le cadre de l’appel à projets du Conseil Général de la Savoie pour les réserves foncières à long terme.

Enfin, l’EPFL, en partenariat avec le Conseil Général de la Savoie, permet à la commune de LA CHAPELLE de se voir attribuer une aide aux frais de portage pendant cette même période.

La commune peut, ainsi, maîtriser le devenir de son foncier en centre village, emplacement stratégique. Elle a également sollicité l’EPFL aux fins de négocier un second tènement dans ce même secteur.