Nature du bien :
Non bâti
Axe d’intervention :
Les réserves foncières
Durée de portage :
Opération :
Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération :
CHAMOUX SUR GELON
La commune révise ses documents d’urbanisme en PLU. Elle souhaite maîtriser les zones futures d’urbanisation (INAc) inscrites au POS. S’offre à elle l’opportunité d’acquérir au centre du village l’une d’entre elles.
Naturellement, elle sollicite l’EPFL pour cette acquisition de réserves foncières. Un remboursement du capital par annuités constantes permettra de financer cette opportunité après un portage de 4 ans.
La commune rachète le bien et le conserve dans son patrimoine.