Réserves foncières 15 ans

Nature du bien : Non bâti
Axe d’intervention : Réserves foncières
Axe d’intervention : 5 830 m²
Durée de portage :
Opération : Réalisée (portage en cours)
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : SAINTE HELENE DU LAC

Dans le cadre de l’appel à projets initié par le Conseil Général de la Savoie qui prévoit l’octroi d’une subvention destinée à financer les intérêts financiers de l’emprunt réalisé pour acquérir des réserves foncières à plus de 15 ans, ou les frais de portage de l’EPFL, la commune de SAINTE HELENE DU LAC a sollicité l’EPFL afin de l’aider à maîtriser 5 830 m² en zone UF (zone d’activités sportives) jouxtant l’implantation de la nouvelle école, à proximité d’équipements publics.

Ce dispositif permet à la collectivité de garantir le foncier concerné pendant 15 ans alors qu’elle n’a pas concrétisé son projet, et ce à proximité immédiate de ses équipements publics.

L’EPFL gérera le bien pendant cette période et consentira la mise à disposition du tènement à un agriculteur jusqu’à sa retraite.