Restructuration parcellaire

Nature du bien : Parcelles de prés, bois et friches
Axe d’intervention : Espaces agricoles et naturels
Axe d’intervention : 45 hectares
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : AIME LA PLAGNE

La configuration parcellaire de la Savoie, et particulièrement de ses vallées alpines, est extrêmement morcelée. La Tarentaise est peut-être son exemple le plus représentatif. La commune de GRANIER, accrochée à l’Adret de la vallée de l’Isère, en haute Tarentaise, n’échappe pas à cette règle.

Afin d’améliorer la structure de ce micro-parcellaire, dans l’objectif d’optimiser son utilisation agricole, de regrouper les propriétés privées, de limiter l’enfrichement de parcelles non accessibles, la commune de GRANIER, en partenariat avec le Conseil Général de SAVOIE et la SAFER RHÔNE-ALPES, a proposé des échanges multi-latéraux à l’ensemble des propriétaires de son territoire communal. Sur une période de 5 ans, un tiers environ de la surface communale a donc été remembrée à l’amiable.

Suite à cette opération, des propriétaires, au départ réfractaires au projet, se sont manifestés auprès de la commune. Les agriculteurs souhaitaient, eux-aussi, poursuivre cette restructuration. Enfin, plusieurs opportunités d’acquérir du foncier agricole se sont présentées à la commune.

La commission agricole communale a donc décidé de relancer une dernière opération de restructuration parcellaire. Les contacts ont été pris auprès des partenaires initiaux : le Département de la SAVOIE, la SAFER RHÔNE-ALPES, mais également auprès de l’EPFL et d’un médiateur privé.

La commune de GRANIER, adhérente, a décidé de confier cette mission à l’EPFL, en lien avec le Conseil Général de la SAVOIE.

Fin 2012, 68 promesses de vente ont été recueillies, représentant une surface approximative de 42 ha, pour un volume financier d’environ 39 000 €. L’objectif de l’EPFL : acquérir l’ensemble des 924 parcelles en jeu et de les rétrocéder en restructurant environ 50 îlots de propriétés.

Fin 2015, avec l’appui de la commune, relayée par un expert foncier indépendant, l’EPFL73 a régularisé l’ensemble des acquisitions et des rétrocessions. Grâce à l’aide financière du département de la Savoie, à la négociation des frais d’actes par l’EPFL73 directement auprès du Notaire et à une somme forfaitaire imposée aux rétrocessionnaires, l’opération n’a engagé aucun frais pour la commune et ressort à l’équilibre.