Sous les Fontaines

Nature du bien : Terrains en nature de prés
Axe d’intervention : Les réserves foncières
Axe d’intervention : 4 357 m²
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : SAINT GENIX LES VILLAGES

Début 2011, la commune déléguée de Saint Maurice de Rotherens est informée de l’ouverture d’une succession dont dépendent notamment des terrains agricoles et la plus grande parcelle classée en zone U à l’entrée du village.

Afin de maîtriser le développement de son centre-bourg et désireuse de piloter le projet pouvant émerger sur son entrée de village, la commune fait appel à l’EPFL pour la négociation et l’acquisition de cette parcelle.

La succession dont elle dépend est relativement compliquée, impliquant 4 propriétaires en indivision.

Dès Avril 2011, le conseil d’administration approuve l’intervention de l’EPFL qui, parallèlement, apporte son expertise concernant les autres parcelles dépendant de la succession, celles-ci étant in fine proposées à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

L’EPFL acquiert le bien en juin et dans le même délai, une partie de cette parcelle est cédée au Conseil Général de la Savoie pour l’élargissement de la voie.

Le surplus de terrain est revendu à la commune en 2019.

Vue aérienne du chef-lieu

 

Autre parcelle incluse dans la succession