ZA de la Rubatière

Nature du bien : Non bâti
Axe d’intervention : Développement économique
Axe d’intervention : 16 468 m²
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : DOMESSIN

La communauté de communes VAL GUIERS est compétente en matière de création d’aménagement de zones d’activités industrielles, artisanales et commerciales.

 

Dans ce cadre, certains terrains situés au lieu-dit « La Rubatière » sur la commune de DOMESSIN ont été ciblés comme étant une opportunité de création d’une zone d’activités.

 

L’EPFL a, dans ce cadre, acquis pour le compte de la communauté de communes VAL GUIERS, à l’amiable, trois parcelles sur les neuf concernées par le projet de ZAE représentant 16 500 m2.

 

Au besoin, afin d’obtenir la maîtrise foncière totale des parcelles, soit 26 000 m2 restant à acquérir, la communauté de communes VAL GUIERS a décidé de recourir à la procédure de déclaration d’utilité publique.