ZA du Goûtier

Nature du bien : Non bâti
Axe d’intervention : Développement économique
Axe d’intervention : 28 292 m2
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : NANCES NOVALAISE

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la communauté de communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) a prévu la réalisation d’un agrandissement  de la zone artisanale dite du Goutier, située sur les communes de Novalaise et de Nances.

Ce projet se justifie par la saturation des zones artisanales situées sur son territoire et des demandes très régulières de la part d’entreprises.

Cette extension impose à la CCLA d’acquérir un tènement d’environ 2 ha, en zone AUe, à un seul propriétaire privé. Après plusieurs années de négociation à l’amiable auprès de ce particulier, sans résultat positif, la CCLA décide d’engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique. Cette démarche relance les discussions et un compromis est trouvé.

La CCLA demande alors à l’EPFL de porter la propriété, mais aussi de finaliser l’opération d’acquisition.

Premièrement, l’intervention de l’EPFL va permettre à la CCLA de prendre un peu de recul par rapport au propriétaire vendeur et d’assouplir leur relation.

Deuxièmement, le terrain étant loué par un exploitant agricole, la CCLA demande à ce que les parcelles soient rendues libres pour la signature de l’acte authentique de vente.

L’EPFL poursuit donc les accords préalablement engagés et provoque plusieurs rencontres entre le propriétaire et l’exploitant agricole. Un terrain d’entente est finalement trouvé entre les différents protagonistes. L’acte d’acquisition est en cours de régularisation.

La CCLA pourra alors débuter rapidement les travaux d’aménagement de la zone artisanale et commencer la pré-commercialisation de ses lots, sans avoir à débourser de charge foncière.