Zac du Flon

Nature du bien : Terrains non-bâtis
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 6 ha
Durée de portage :
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : YENNE

La commune de Yenne a initié début 2008 un projet de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) sur un espace d’environ 6 ha, proche de son centre-ville, en bordure de la rivière  Flon. Le projet de 160 à 170 logements (30 lgts/ha) bénéficiera des équipements (services, écoles, commerces) situés à proximité, tout en intégrant liaisons piétonnières vers le bourg et voirie de desserte du sud de la commune.

L’acquisition par voie amiable étant privilégiée par les élus, le commune de Yenne sollicite donc l’EPFL afin de discuter avec la dizaine de propriétaires, dont certains en indivision, dans le but d’acquérir les biens le temps de la réalisation des études d’impact et d’aménagement.

A noter qu’étant donné les travaux à réaliser pour l’aménagement, la maîtrise des coûts des acquisitions foncières est un facteur essentiel au projet.

Fin 2011, l’EPFL s’est rendu propriétaire, par voie amiable, de la quasi-totalité des terrains alors que la totalité des propriétaires avait régularisé, 4 ans auparavant, une promesse unilatérale de vente avec une société d’aménagement, à des prix non uniformes. Fin 2011, deux propriétaires restaient hostiles à la vente et la commune sollicitait l’EPFL afin de l’aider à mener la procédure d’expropriation.