Les fonds propres
Tout comme les 4 dernières années, en 2019, les fonds propres représentent la part majoritaire du financement de l’EPFL Savoie.
Ils comprennent :
- La Taxe Spéciale d’Equipement : il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’Etablissement, elle permet de garantir des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt. Pour 2019, la TSE représente 23 % des investissements.
- Les dotations du Département de la Savoie s’élèvent à 300 000 € en 2019.
- Le produit des rétrocessions représente 38% des ressources en 2019
- A l’inverse, les acomptes versés par les collectivités représentent 2 740 000 €, soit 13 % des ressources (valeur proche de l’an passé).
L’emprunt
La mobilisation de l’emprunt, faible depuis 2 ans, atteint 4 885 000 € soit 24%.
Le remboursement des annuités de portage
Les annuités de portage sont facturées à l’acte final depuis 2017 elles étaient précédemment réglées chaque année. Leur montant est fortement réduit depuis cette date conjointement à la baisse des taux de portage prévue par le PPI 2016-2020 et à cette évolution des modalités de remboursement.
Depuis 4 ans, l‘EPFL prend en charge dans le cadre du portage les taxes foncières et les assurances des biens.
