Financements

Les fonds propres

Tout comme les 3 dernières années, en 2018, les fonds propres représentent la part majoritaire du financement de l’EPFL Savoie.
Ils comprennent :

  • La Taxe Spéciale d’Equipement : il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’Etablissement, elle permet de garantir des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt. Pour 2018, la TSE représente 30 % des investissements ;
  • Les acomptes versés par les collectivités représentent 2 364 K€, soit 15 % des ressources de l’année.
  • Le produit des rétrocessions annuelles, soit 45% des ressources en 2018 ;
  • Les dotations de la région Auvergne Rhône-Alpes s’élèvent à 73 k€ en 2018.

L’emprunt

La mobilisation de l’emprunt a été nulle en 2017, elle s’élève à 1 350 k€ en 2018 soit 9% des ressources. En 2019, le recours à l’emprunt risque d’être plus conséquent.

Le remboursement des annuités de portage

Les annuités de portage sont facturées à l’acte final depuis 2017 elles étaient précédemment réglées chaque année. Leur montant est fortement réduit depuis cette date conjointement à la baisse des taux de portage prévue par le PPI 2016-2020 et à cette évolution des modalités de remboursement.

Depuis 3 ans, l‘EPFL prend en charge dans le cadre du portage les taxes foncières et les assurances des biens.