Financements

Les fonds propres

Tout comme les 3 dernières années, en 2017, les fonds propres représentent la part majoritaire du financement de l’EPFL.
Ils comprennent :

  • La Taxe Spéciale d’Equipement : il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’Etablissement, elle permet de garantir des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt. Pour 2017, la TSE représente 25 % des investissements ;
  • Les acomptes versés par les collectivités représentent 560 K€, soit 3 % des ressources de l’année.
  • Le produit des rétrocessions annuelles, soit 38% des ressources en 2017 ;
  • Les dotations du conseil départemental et de la région Rhône.

L’emprunt

La mobilisation de l’emprunt a été nulle en 2017. Cela est dû d’une part à la finalisation d’un emprunt de 5 M€ en 2016 mais surtout au volume très important des rétrocessions de l’an passé (24,7 M€), ce qui a permis de réinjecter des fonds propres importants pour finaliser les acquisitions (5,8 M€).

Le remboursement des annuités de portage

Les annuités de portage sont facturées à l’acte final depuis 2017 elles étaient précédemment réglées chaque année. Leur montant est fortement réduit en 2017 conjointement à la baisse des taux de portage prévue par le PPI 2016-2020 et à cette évolution des modalités de remboursement.

Depuis 2 ans, l‘EPFL prend en charge dans le cadre du portage et donc sans refacturation directe :

  • Les taxes foncières, soit 250 000 € environ,
  • Les assurances, soit 55 000 €.