Financements

Les fonds propres

Tout comme les 4 dernières années, en 2019, les fonds propres représentent la part majoritaire du financement de l’EPFL Savoie.
Ils comprennent :

  • La Taxe Spéciale d’Equipement : il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’Etablissement, elle permet de garantir des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt. Pour 2019, la TSE représente 23 % des investissements.
  • Les dotations du Département de la Savoie s’élèvent à 300 000 € en 2019.
  • Le produit des rétrocessions représente 38% des ressources en 2019
  • A l’inverse, les acomptes versés par les collectivités représentent 2 740 000 €, soit 13 % des ressources (valeur proche de l’an passé).

L’emprunt

La mobilisation de l’emprunt, faible depuis 2 ans, atteint 4 885 000 € soit 24%.

Le remboursement des annuités de portage

Les annuités de portage sont facturées à l’acte final depuis 2017 elles étaient précédemment réglées chaque année. Leur montant est fortement réduit depuis cette date conjointement à la baisse des taux de portage prévue par le PPI 2016-2020 et à cette évolution des modalités de remboursement.

Depuis 4 ans, l‘EPFL prend en charge dans le cadre du portage les taxes foncières et les assurances des biens.