L’EPFL de la Savoie a développé un réel savoir-faire en matière de négociation foncière. A ce titre, les collectivités adhérentes ont demandé à bénéficier de ce service sans faire de demande de portage sur le bien négocié.
Ainsi, à la demande d’une collectivié adhérente et après validation par le Conseil d’Administration de l’EPFL de la Savoie, l’établissement est à même de négocier et de recueillir les promesses de vente auprès des propriétaires privés pour le compte de la collectivité.
Afin de solliciter ce service, la collectivité doit compléter ce document et l’adresser à l’EPFL: Demande de négociation.
Ce service apporté aux seules collectivités adhérentes à l’EPFL de la Savoie est proposé à un tarif indiqué ici et ne peut être mis en œuvre qu’avec l’aval du Conseil d’Administration et en fonction des disponibilités existantes dans le plan de charge de l’équipe foncière.
Tarifs de la négociation pour autrui :
Forfait pour demande de négociation : 350 € HT auquel s’ajoutent :
- Recueil de 1 à 5 promesse(s) ou convention(s), servitude(s) 100€ HT
- Recueil de 6 à 10 promesse(s) ou convention(s), servitude(s) 250€ HT
- Recueil de 11 à 20 promesse(s) ou convention(s), servitude(s) 500€ HT
- Recueil de plus de 20 promesse(s) ou convention(s), servitude(s) 1.000€ HT