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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD.

CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Pour mener à bien ses missions d’intérêt public au bénéfice des collectivités adhérentes, l’EPFL de la Savoie est amené à collecter et à traiter des données personnelles, dont il se doit de garantir la confidentialité et l’intégrité.

Pour ce faire, l’EPFL de la Savoie met en œuvre des procédures et des dispositifs conformes :

au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018,
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte et le traitement des données réalisés par l’EPFL de la Savoie respectent les principes de licéité (justification juridique), de limitation des finalités (utilisation des données dans un but précis et consenti), de minimisation des données (recueil des seules informations nécessaires à la réalisation des missions), d’exactitude, et de conservation limitée par les obligations légales.

L’EPFL de la Savoie a confié à la société SOLUTION FOR DATA la mission de DPO (Délégué à la protection des données)

Cette exigence de conformité s’applique également à l’ensemble des traitements de données qui pourraient être, le cas échéant, réalisés par des sous-traitants ou par des prestataires intervenant pour le compte de l’EPFL de la Savoie, par le biais de clauses contractuelles adaptées.

L’intégrité et la confidentialité des traitements de données personnelles réalisés par l’EPFL de la Savoie sont aux normes du RGPD.

En application des articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et des limitations imposées par l’article 23, toute personne peut contacter le délégué à la protection des données (dpo@epfl73.fr) aux fins de mettre en œuvre ses droits : droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement.