Secteurs d’activités

 

LE LOGEMENT

38 M€

Aider les collectivités à répondre aux besoins en logements diversifiés

La problématique du logement reste une priorité dans un contexte de pressions foncières et immobilières fortes. L’extrapolation des projections de population de l’INSEE sur le territoire couvert par l’EPFL de la Savoie permet d’estimer par exemple un accroissement d’environ 7 à 8000 habitants nouveaux d’ici 2016. Dans les conditions actuelles de l’urbanisation, ces arrivées se traduiraient théoriquement par une mobilisation annuelle d’environ 65 ha pour le logement sur le périmètre de l’EPFL (sans compter le phénomène de la décohabitation, l’éventuel développement de la vacance et à l’inverse, les opérations de renouvellement urbain…). Au regard de la pénurie de foncier disponible et des objectifs actuels de réduction de consommation d’espace, des opérations de renouvellement urbain (démolition-reconstruction, curetages, rénovations…) devraient voir le jour, notamment sur l’agglomération de Chambéry métropole, et devront être soutenues. L’effort en faveur du logement, considérable sur le premier programme de l’EPFL73, devra donc être maintenu pour 2011-2016, les besoins étant toujours particulièrement importants.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Mixité sociale (pourcentage de logements sociaux)
  • Densification (densité à l’hectare),
  • Renforcement des centralités villageoises et de quartiers
  • Renouvellement urbain (une opération en zone U favorisée par rapport à l’extension),
  • Sobriété énergétique (démarches écoquartiers…),

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

L’essentiel des territoires est concerné par la question des besoins en logement, même si logiquement les interventions devraient être plus importantes sur les secteurs soumis aux plus fortes pressions (agglomérations et leur couronne périurbaine). Cependant peuvent être identifiés des opérations :
  • Sur les pôles préférentiels d’urbanisation des SCoT
  • Les communes, sites et opérations ciblées par les PLH
  • Dans les dents creuses/zone U,
  • Sur des communes avec taux de croissance annuel moyen de population élevé,
  • Sur des emplacements réservés logement au PLU,

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

16 M€

Accompagner la croissance économique en favorisant la création d’emploi

Accueillir des entreprises et fixer localement les emplois est une nécessité pour les territoires savoyards dans un contexte très concurrentiel. Les collectivités doivent pouvoir proposer du foncier à vocation économique adapté aux entreprises, afin d’éviter que celles-ci ne s’installent sur d’autres territoires. Cela nécessite d’intervenir de façon raisonnée en faveur des collectivités qui souhaitent proposer de nouvelles surfaces dédiées au développement économique, mais aussi soutenir les processus de « recyclage » de sites économiques et industriels vieillissants et parfois mal conçus par rapport aux exigences actuelles des entreprises.

Les besoins se caractérisent différemment sur le périmètre de l’EPFL de la Savoie. En agglomération, l’attention se porte principalement sur la restructuration du foncier et de l’immobilier à vocation économique. Ailleurs, ces besoins existent mais se caractérisent aussi par la nécessité de développer des nouvelles surfaces pour accueillir des entreprises, par exemple en extension des zones existantes.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Attractivité économique du territoire,
  • Densités d’emplois à l’hectare,
  • Maintien des équilibres habitat/emplois sur les territoires,

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Zones d’activité économique d’échelle départementale ou communautaire,
  • Pôles préférentiels d’urbanisation à caractère d’activité économique,
  • Requalification de ZAE, parc d’activités,
  • Reprise de friches économiques/industrielles,
  • Zones artisanales/d’activités communales soutenues par l’intercommunalité,
 

LES EQUIPEMENTS PUBLICS

6 M€

Soutenir les communes et Intercommunalités dans la réalisation d’équipements nécessaires à leur développement

L’accroissement de population tout comme les évolutions sociétales engendrent de nouveaux besoins, et de nouveaux services à rendre à la population. Toutes les communes et EPCI sont potentiellement concernés par la mise à niveau de leurs équipements, ou au réaménagement des espaces publics (requalification des centre-bourgs par exemple…). Sur ce thème, l’intervention de l’EPFL de la Savoie peut être variée et novatrice. Il peut acquérir des terrains en vue de la réalisation ou l’extension de crèches, de maisons de retraites, d’écoles, de salles polyvalentes, cimetières, de bâtiments municipaux ou encore de stations d’épuration, ou plus largement porter sur des parcelles nécessaires à l’aménagement d’espaces publics en général (réalisation de places, de cheminements piétons, d’aires de stationnement…).

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Soutenir les projets intercommunaux,
  • Aider les collectivités faisant face à l’augmentation de la population (mise à niveau, anticipation…),
  • Soutenir les collectivités souhaitant répondre à l’évolution des normes (ex : ERP 2015),
  • Amélioration du cadre de vie…

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Equipements d’intérêt communautaire,
  • Acquisitions sur emplacements réservés au PLU,
  • Acquisitions de parcelles/biens stratégiques au regard du projet collectif (communal ou communautaire)…

LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

1 M€

Contribuer au maintien de l’agriculture et des espaces naturels

Les dispositifs et orientations en faveur de la protection des espaces agricoles, notamment périurbains soumis à une forte pression urbaine, et pour la préservation des espaces naturels qualifiés de « remarquables » sont aujourd’hui fortement sollicités en Savoie. En matière d’espaces agricoles, l’EPFL de la Savoie pourra intervenir aussi bien en vue de la pérennisation de l’activité agricole (viabilité des exploitations qui seraient éventuellement menacées par des projets d’aménagement, maintien d’une agriculture périurbaine…) que pour la préservation des paysages, les deux actions étant bien évidemment fortement liées. La charte foncière agricole de la Savoie par exemple (dont l’EPFL est signataire), témoigne de l’intérêt renouvelé pour ces espaces et de l’action volontariste qui devrait y être menée en vue de leur préservation. En ce qui concerne les espaces naturels, les récentes évolutions législatives, dont le Grenelle de l’Environnement, confirment les intentions visant à préserver les espaces naturels remarquables (continuités écologiques, trames vertes et bleues).

L’EPFL de la Savoie pourra donc intervenir à la demande de ses collectivités membres sur les espaces répertoriés en vue de leur préservation, en complément de la SAFER, avec qui l’EPFL a conventionné, ou encore du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie (CPNS).

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Préservation de l’activité agricole et des paysages en milieu périurbain (maraîchage, arboriculture…),
  • Préservation des espaces naturels remarquables,
  • Soutien à la viabilité foncière des exploitations agricoles,
  • Compensations foncières…

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Acquisitions sur secteurs impactés par les grands projets consommateurs de foncier,
  • Acquisitions sur les secteurs ciblés de « sauvegarde » :
- Espaces naturels sensibles (ENS) - Les corridors écologiques, trames vertes ciblées dans les documents d’urbanisme locaux - Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN ou ENAP) - Périmètres d’arrêté de protection de biotope…

LE LYON-TURIN

2 M€

Anticiper la réalisation du Lyon Turin Ferroviaire (LTF)

Le projet du Lyon-Turin Ferroviaire est d’une importance capitale pour le développement de notre Département. Consommatrice d’espace, même si des efforts sont réalisés pour la minimiser, son implantation aura néanmoins des incidences non négligeables localement, en particulier sur les activités agricoles et économiques. L’objectif de cet axe est de permettre à l’EPFL de s’associer à la réalisation du grand projet du Lyon-Turin Ferroviaire. Il s’agit de constituer du foncier en anticipation, pour compenser les propriétaires ou occupants impactés par la réalisation de ce grand ouvrage. Il s’agira d’effectuer une veille active sur les secteurs impactés par le tracé (en partenariat avec la SAFER), et de constituer des réserves foncières à long terme qui permettront, immédiatement ou à terme, de compenser les activités principalement agricoles situées sur le fuseau du Lyon-Turin.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • L’acquisition de parcelles situées à proximité des zones d’études pour le fuseau du Lyon-Turin ferroviaire pour compenser les exploitations agricoles, les entreprises et activités impactées.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Sur tout territoire adhérent à l’EPFL de la Savoie concerné par le fuseau du Lyon-Turin ferroviaire.

LE TOURISME

8 M€

Accompagner les collectivités dans leurs objectifs de développement et de requalification de sites touristiques et de loisirs

L’activité touristique est essentielle à l’économie de la Savoie. L’EPFL se propose d’intervenir à la demande de ses adhérents souhaitant exploiter ou renforcer leur potentiel touristique. La prise en compte nouvelle de cette problématique s’explique par l’élargissement en 2011 de l’EPFL de la Savoie à de nouveaux territoires pour lesquels l’économie touristique est essentielle (Communes de la Tarentaise, Les Bauges…). Cette possibilité d’intervention non prévue lors du premier PPI pourra permettre aux adhérents de solliciter l’EPFL de la Savoie afin d’acquérir du foncier bâti ou non-bâti pour des opérations concourant à l’amélioration des activités économiques de tourisme et de loisirs.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Contribuer à la modernisation et à la requalification de l’offre touristique des territoires adhérents,
  • Soutenir les communes et EPCI souhaitant améliorer leurs installations de loisirs.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Opérations visant au développement de l’activité touristique et à la rénovation de ses équipements, émanant des projets communaux voir communautaires,
  • Tout secteur sur toute commune désireuse d’offrir des espaces de loisirs et d’accueil,
  • Zones du PLU à vocation d’installations touristiques, d’installation d’équipements sportifs et de loisirs…
  • Emplacements réservés pour équipements sportifs et de loisirs.
 

LES RESERVES FONCIERES

1 M€

Constitution de réserves foncières d’opportunité

L’anticipation reste un des meilleurs moyens d’organiser le développement d’un territoire. La veille foncière, réalisée par l’EPFL pour le compte de ses membres ou par la collectivité elle-même, peut les amener à se positionner, selon opportunités, en faveur de l’acquisition de terrains ou d’immeubles perçus comme stratégiques, mais pour lesquels la destination future n’est pas encore totalement déterminée.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Permettre la maîtrise foncière publique de terrains dont la dimension stratégique est avérée, mais dont la destination (ou l’utilisation finale) n’est pas encore précisée,
  • Permettre une certaine réactivité des adhérents sur les déclarations d’intention d’aliéner qui leur parviennent. (Dans ce cas de figure, la collectivité est tout de même tenue de lancer rapidement la réflexion sur son projet).

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Toute opportunité d’acquisition d’une parcelle/d’un immeuble dont l’emplacement, la nature ou tout simplement le devenir apparaît comme clairement stratégique pour la collectivité,
  • Les sites stratégiques ciblés par les communes et intercommunalités (comme par exemple des sites préférentiels d’urbanisation à long terme),
  • Les parcelles situées en zones AU (strictes, développement futur) des documents d’urbanisme locaux.