Chef-lieu

Nature du bien : Maison d'habitation
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 810 m²
Opération : Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : MONTAILLEUR

Montailleur est une commune adossée aux contreforts des Bauges, en Haute Combe de Savoie. Elle comprend 7 hameaux répartis sur le territoire communal.

Le Chef-lieu est celui qui regroupe l’ensemble des services, à savoir, la mairie, la bibliothèque et l’école maternelle. Le village du Chef-lieu n’est pourtant ni le plus dense ni le plus important en taille, mais la commune, au travers de ses documents d’urbanisme souhaite développer et concentrer son habitat au sein de son principal hameau.

Dans ce contexte, la commune sollicite l’EPFL de la Savoie pour l’appuyer dans sa démarche. En effet, une propriété bâtie, en état médiocre, mais idéalement située au cœur du Chef-lieu est en cours de vente. La commune, qui a été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) sur une partie du logement, demande donc à l’EPFL d’engager des négociations auprès des propriétaires, dans l’objectif d’acquérir la totalité de cette construction imposante.

Après un premier contact, les propriétaires informent l’EPFL que la maison est bien vendue en deux lots de copropriété : un compromis de vente ayant déjà été régularisé pour un des lots.

La commune ne dispose pas de Droit de Préemption Urbain  (DPU) renforcé; Ainsi, le droit de préemption  ne pouvant être exercé sur des lots de copropriété, la stratégie d’acquisition a totalement été basée sur la négociation amiable : l’EPFL, en lien avec le notaire chargé de la vente, a proposé une acquisition de la globalité de la propriété dans un délai très court afin que les propriétaires puissent réaliser rapidement leur bien, sans aucune condition suspensive.

Après un temps de réflexion, les vendeurs régularisent la vente de deux lots de copropriété constituant leur bâtiment d’habitation à l’EPFL.

L’EPFL, après avoir stocké ce bâtiment pendant 4 ans, le rétrocède à la commune qui envisage de le démolir afin de libérer l’emprise foncière, dégageant ainsi plus de possibilités pour aménager sur le tènement plusieurs logements.