Nos ateliers.
L’EPFL organise chaque année des ateliers thématiques à destination des élus et techniciens afin de les informer au plus près des évolutions législatives et techniques sur différentes thématiques majeures en lien avec l’actualité. Voici un aperçu des derniers ateliers organisés afin de conforter les interventions des collectivités dans un contexte de sobriété foncière.
Droit de l’environnement relatif aux friches économiques
Cet atelier a été organisé en juin 2023 et animé par Maitre Tschanz. Il nous a permis d’approfondir la question du droit relatif à l’ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement) et des modalités d’intervention des collectivités confrontées à des abus, dans les sites ICPE mais aussi dans les sites industriels non classés.
Reconversion des friches : retours d’expérience
Notre établissement multiplie les interventions sur les friches depuis de nombreuses années. Cet atelier a été l’occasion de présenter aux élus et techniciens présents les modalités d’intervention de l’EPFL sur ces sites, les bilans d’opérations, les aides apportées pour dépolluer ou désamianter, et les écueils rencontrés.
L’urbanisme transitoire, au service de la reconversion des friches
Par définition, la reconversion d’une friche se fait sur un temps long, et l’urbanisme transitoire représente une solution incontournable et frugale. L’EPFL de la Savoie a sollicité les interventions du CAUE de la Savoie, de la SERL et de Ma friche Urbaine pour présenter aux élus et techniciens présents des modalités d’actions et retours d’expérience concrets.
Foncier économique : le défi des nouveaux enjeux, des modalités d’actions réinventées
Face à l’évolution induite par le ZAN, il était essentiel d’organiser un atelier sur le sujet avec un spécialiste du foncier économique. Le cabinet Synopter est intervenu afin d’échanger sur les outils d’action existants et les pistes de travail permettant d’imaginer de nouvelles façons d’interagir avec les entreprises et les propriétaires fonciers.
Le Droit de Préemption Urbain
L’intervention de Maitre TOURNIER, avocat au Barreau de Paris, permet aux élus de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur ce véritable outil de maîtrise foncière publique : son principe, son champ d’application, les biens concernés, sa mise en œuvre…
Les biens vacants sans maitre et les successions en déshérence
Les collectivités locales ont des moyens d’actions spécifiques et propres sur les biens vacants sans maîtres et les biens en déshérence. L’objet de cet atelier est d’approfondir les questions des biens concernés, des conditions d’acquisition par la commune, et des procédures à suivre.
