Chef-lieu

Nature du bien : Non bâti
Axe d’intervention : Logement
Axe d’intervention : 2 011 m²
Durée de portage :
Opération : Réalisée (portage en cours)
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération : MARCIEUX

La commune de MARCIEUX est caractérisée par la dispersion de ses dix hameaux sur l’ensemble de sa superficie. Chacun regroupe seulement quelques habitations. Cet habitat éclaté a pour conséquence un morcellement important sur l’ensemble du territoire communal : même le chef-lieu n’est identifié que par la présence de la Mairie, et de la chapelle.

La volonté de la municipalité est donc de densifier l’habitat au cœur de la commune, afin de recréer un centre bourg. En ce sens, en 2007, lors de l’élaboration de la carte communale, la municipalité a instauré un droit de préemption sur une parcelle du hameau du centre, afin de la maîtriser pour construire un habitat de type « petit collectif ».

Cette parcelle est aujourd’hui mise en vente. La commune s’est donc rapprochée des propriétaires pour entamer une démarche d’acquisition amiable. Une promesse de vente est régularisée.

Souhaitant être très réactive, la commune se retrouve à devoir régulariser cette vente, sans l’avoir budgétée et sans avoir le temps nécessaire de capter les financements et subventions appropriés.

L’EPFL intervient à ce stade de l’opération. Il se rapproche du Notaire chargé de la vente pour se substituer à la commune. En accord avec cette dernière, il stockera le bien pendant une durée courte (1 à 2 ans). Cette période permettra à la commune de récupérer la somme suffisante pour acquérir le terrain, par la revente d’une autre parcelle et par la demande de subventions.

Début 2016, la commune a fait le nécessaire pour rassembler les fonds indispensables à l’acquisition du tènement.

La rétrocession est réalisée à son profit.