Accueil Interventions Acquisition d’un bail à construction par voie de préemption
Acquisition d’un bail à construction par voie de préemption
Nature
Bâtiment
Commune
TOURNON
Statut
Rétrocédée
Axe d’intervention
Développement Économique
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération
TOURNON
La communauté d’agglomération d'Arlysere a demandé à l'EPFL Savoie d'intervenir, par voie de préemption, pour acquérir le temps restant à courir sur le bail à construire de ce bâtiment (10 ans). Cette maîtrise foncière permet, après une rétrocession rapide au SIMACS, une gestion cohérente de l’espace concerné. Le SIMACS a pour objet la gestion de l’aérodrome ainsi que la maîtrise de l’assiette foncière et des constructions.
