Domaine de Buttet
Commune
Statut
Axe d’intervention
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération
La commune du Bourget du Lac a engagé depuis plusieurs années des études visant à élaborer des scénarii de développement urbain sur deux secteurs de la commune à savoir l’Orée du Lac et le domaine De Buttet.
Pour accompagner ces projets, la commune a mené diverses opérations immobilières, notamment la préemption du domaine De Buttet par la CALB en 2012.
Lors de cet achat, la commune était engagée dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme dont les règles devaient permettre d’urbaniser ce secteur.
Le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l’annulation totale de ce document, grevant toute possibilité de lancement des opérations à court terme.
Cet ensemble est également grevé en son centre d’un espace paysager remarquable à préserver, inscrit dans le ScOT Métropole Savoie.
La fin de portage prévue étant août 2017, la commune sollicite l’EPFL afin d’acquérir ce bien pour une année.
En date du 10/05/2017, le conseil d’administration a donné son accord pour l’acquisition et le portage foncier pour une durée maximale d’une année du domaine de Buttet.
Des difficultés liées aux documents d’urbanisme à mettre à jour, des recours, des fouilles archéologiques et des retards n’ont pas permis de finaliser la revente à un opérateur.
La commune a trouvé un partenaire financier et crée une société publique locale qui est chargée d’acquérir le tènement.
