Réserves foncières

Nature

Non bâti

Commune

CHAMOUX SUR GELON

Statut

Rétrocédée

Axe d’intervention

Réserves foncières

Adhérent(s) à l’initiative de cette opération

CHAMOUX SUR GELON

La commune révise ses documents d’urbanisme en PLU. Elle souhaite maîtriser les zones futures d’urbanisation (INAc) inscrites au POS. S’offre à elle l’opportunité d’acquérir au centre du village l’une d’entre elles.

Naturellement, elle sollicite l’EPFL pour cette acquisition de réserves foncières. Un remboursement du capital par annuités constantes permettra de financer cette opportunité après un portage de 4 ans.

La commune rachète le bien et le conserve dans son patrimoine.

Quoi de neuf ?