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Réserves foncières
Nature
Non bâti
Commune
CHAMOUX SUR GELON
Statut
Rétrocédée
Axe d’intervention
Réserves foncières d’oppertunités
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération
CHAMOUX SUR GELON
La commune révise ses documents d’urbanisme en PLU. Elle souhaite maîtriser les zones futures d’urbanisation (INAc) inscrites au POS. S’offre à elle l’opportunité d’acquérir au centre du village l’une d’entre elles.
Naturellement, elle sollicite l’EPFL pour cette acquisition de réserves foncières. Un remboursement du capital par annuités constantes permettra de financer cette opportunité après un portage de 4 ans.
La commune rachète le bien et le conserve dans son patrimoine.
