La négociation, l’acquisition, le stockage et la gestion de biens fonciers pour le compte des collectivités
La négociation
Les EPFL sont des structures connues pour assurer au mieux les intérêts de chacune des parties lors d’une acquisition. En liaison constante avec la collectivité demanderesse, qui donne son accord avant toute action concrète, l’EPFL assure l’interface avec les propriétaires et négocie tout en s’assurant d’une réelle concertation avec les services de France Domaine. Cela garantit notamment que les intérêts de chaque partie seront respectés.
L’acquisition : l’EPFL de la Savoie acquiert les biens dont la maîtrise est nécessaire pour la réalisation d’un projet. Il les stocke le temps nécessaire (définit au moment de l’acquisition) pour la collectivité de mettre en place son projet et d’assurer son financement ou d’identifier les tiers à qui elle choisira d’affecter les biens in fine. Cela permet par exemple aux collectivités adhérentes d’être très réactives quant aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui leur parviennent, en mobilisant la ligne de financement et d’intervention dédiée au « réserves foncières ».
Le stockage et la gestion : entre l’acquisition et la rétrocession à la collectivité, l’EPFL de la Savoie assure la gestion des biens, qui peuvent par ailleurs être occupés (agriculteur, logement locatif…). Il en perçoit les revenus et y effectue les dépenses nécessaires durant cette période, puis dresse un bilan économique et de gestion. Les EPFL ne sont pas des aménageurs mais peuvent réaliser ou faire réaliser des études et des travaux, comme par exemple des démolitions ou la dépollution d’un site.
L’ingénierie foncière, le conseil aux adhérents
- Aide à l’élaboration d’une stratégie foncière : chaque opération est différente et génère diverses questions et problématiques. L’EPFL évalue opération par opération, avec la collectivité, la meilleure façon d’aborder la question du foncier. Différentes stratégies s’envisagent et se combinent :
- La nécessité de mettre en place une veille foncière sur un secteur en particulier,
- L’approche des propriétaires en vue de l’acquisition amiable,
- La nécessité de recourir à des préemptions
- Les procédures d’expropriation, en dernier recours, et toujours en accord avec la commune concernée, si la maîtrise amiable s’avère impossible,
- Envisager et organiser des échanges de parcelles, pour compenser les propriétaires ou les exploitants… De par sa connaissance des différentes options et modalités d’ententes possibles pour assurer la maîtrise foncière d’une zone ou d’un bien, l’EPFL permet de préparer au mieux les projets des collectivités.
- Mise en relation des acteurs du foncier : l’EPFL devient un acteur essentiel quant aux problématiques foncières au niveau du Département de la Savoie. Comptant de nombreux partenaires, il devient un atout majeur des collectivités dans le démarrage de leurs projets, les conseillant sur les différents choix qui s’offrent à elles ou les interlocuteurs à consulter pour mener à bien leurs opérations.
Le suivi du marché foncier et des transactions
- Mieux connaître les tendances du marché foncier : l’EPFL mène une veille foncière (suivi des déclarations d’intention d’aliéner) sur les marchés fonciers agricoles et naturels sur tout son territoire d’intervention, en concertation avec ses patenaires.
L’Europe et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent l’EPFL de la Savoie dans le cadre de l’observatoire des friches économiques, et pour la réalisation d’études d’aide à la décision pour la réhabilitation de deux friches industrielles : La papeterie d’Entre Deux Guiers et la teinturerie de Champagneux.
