pôle développement

L’EPFL de la Savoie, au moyen de son pôle Développement, met à la disposition des collectivités adhérentes une ingénierie au service de la mise en œuvre de leurs stratégies foncières.

Selon l’article L324.1 du Code de l’urbanisme « Les établissements publics fonciers locaux peuvent appuyer les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’observation foncière, notamment dans le cadre du dispositif mentionné à l’article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation ».

Il propose ainsi d’accompagner les collectivités dans leurs réflexions relatives à leurs stratégies, dans l’utilisation d’outils fonciers spécifiques (DPU, DUP, OAP, emplacements réservés…) ou dans la construction de plans d’actions spécifiques afin d’anticiper au mieux les évolutions latentes et de répondre plus efficacement aux besoins des résidents et usagers des territoires.

Il accompagne ainsi les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de leur PLU, PLUI-HD, de leur PLH ou dans une démarche spécifique consacrée à la problématique foncière via différents outils :

L’étude de gisement foncier permet aux élus comme aux techniciens des collectivités d’augmenter leur connaissance de la ressource foncière disponible sur leur territoire.

La mise en avant des différentes forces du territoire du point de vue foncier, des éventuels points d’attention constitue les bases de départ afin de mettre en œuvre la stratégie foncière qui répond aux enjeux du projet de territoire.

cette étude permet de définir, à un instant T, une cartographie des sites à enjeux pour porter l’action foncière de la collectivité. Elle permet également de poser les bases afin d’asseoir le développement du territoire sur un socle sain en termes de consommation foncière et de coûts d’acquisition du foncier.

L’étude à également pour finalité de cibler le niveau de mutabilité des sites à enjeux et des secteurs stratégiques pour la collectivité afin de définir les outils les plus adaptés à mettre en œuvre pour concrétiser les projets portés par la collectivité.

Ces études s’appuient sur 4 axes d’analyse prioritaires qui peuvent être complétés en fonction des préoccupations spécifiques identifiées au sein d’un territoire:

  • Identification des dents creuses,
  • Identification des zones de sous densité,
  • Recensement des logements vacants ou potentiellement indignes,
  • Inventaire des locaux vacants ou en friche.

Face à l’identification de ces gisements fonciers, la collectivité pourra se positionner sur le caractère stratégique d’un bien ou d’un secteur pour mettre en place les outils (emplacements réservés, droit de préemption urbain, suivi des DIA…) à même de garantir sa réactivité face aux opportunités ou alimenter une stratégie volontariste de développement urbain à moyen ou long terme.

Le plan d’action foncière est directement complémentaire de l’étude de gisement foncier. Alors que cette dernière identifie l’ensemble des ressources mobilisables afin de porter la politique foncière de la collectivité, le plan d’action s’appuie sur cette étude afin de mettre en œuvre les stratégies foncières de la collectivité.

Dans un premier temps, le plan d’action foncière se base sur les sites et secteurs identifiés comme à enjeux dans le cadre de l’étude de gisements fonciers:

  • Dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine,
  • Secteurs de sous densité,
  • Logements vacants,
  • Logements potentiellement indignes,
  • Locaux vacants,
  • Friches économiques.

Dans un second temps, le plan d’action s’appuie sur l’évaluation de la dureté foncière des tènements identifiés par l’étude de gisement foncier mais également sur la prise en compte de la dureté des zones AU.

+ Évaluation de la dureté foncière des gisements fonciers,

+ Évaluation des duretés foncières en zones AU.

L’échange avec la collectivité et les élus sur la stratégie et leurs ambitions à moyen et long terme sur tous les champs qui touchent au foncier est indispensable afin de mettre en oeuvre une stratagie en adéquation avec l’ensemble des enjeux du territoire:

  • Habitat,
  • Économie,
  • Routes,
  • Cadre de vie,
  • Équipements,
  • Agriculture,
  • Espaces naturels.

La mise en perspective des sites identifiés au regard de la dynamique du territoire et de ses principaux enjeux permet à la collectivité de définir les sites prioritaires pour porter le développement du territoire et les outils à mettre en œuvre pour assurer un développement en phase avec le projet de territoire.

Le plan d’action foncière s’inscrit dans une dynamique à même de permettre à la collectivité d’être pro active dans le développement de sa stratégie foncière:

  • Suivre l’évolution des tensions foncières sur les secteurs à enjeux,
  • Agir au cas par cas dans l’objectif de limiter les coûts,
  • Intervenir de façon structurée afin d’asseoir la stratégie de la collectivité,
  • Bénéficier d’une photo actualisée des sites à enjeux et de leurs évolutions.

Il permet à la collectivité d’impliquer l’EPFL de la Savoie et de cibler les priorités d’intervention à court, moyen et long terme. Il se traduit par la signature d’une convention entre la collectivité et l’EPFL de la Savoie. Cette convention identifie la portée et les enjeux du Plan d’Action Foncière, comprend une cartographie précise des secteurs à enjeux et les modalités d’intervention envisagées sur chaque secteur pour mener à bien le projet porté par la collectivité.

L’EPFL de la Savoie a développé des outils à même de faciliter l’action des collectivités et de les soutenir dans la construction de leurs stratégies foncières ou dans l’identification des actions à mener sur les sites à enjeux :

A titre indicatif, voici quelques exemples d’accompagnement des collectivités adhérentes :

A la demande de l’agglomération d’Arlysère, le pôle Développement de l’EPFL de la Savoie a démarré en 2019 le volet foncier du nouveau PLH. Celui-ci porte sur les 39 communes de la communauté d’agglomération. Le diagnostic permet d’identifier la situation des marchés fonciers, les disponibilités existantes et de les croiser avec les orientations de la politique logement du territoire afin de les traduire dans un plan d’action opérationnel.

  • Analyse du marché non bâti dans les zones U et AU,
  • Identification des duretés foncières des zones AU,
  • Identification des orientations prioritaires.

Etude foncière sur la zone d’activité du Chiriac – Grand Pré (Arlysère)
En 2018, l’agglomération d’Arlysère souhaitait connaître les possibilités de restructuration de cette zone d’activité afin de renouveler son image et l’entrée de son territoire. L’étude de dureté foncière menée par l’EPFL de la Savoie a permis de :

  • Recenser le foncier mutable et la dureté foncière des tènements concernés,
  • Repérer les unités foncières en sous densité,
  • Disposer d’une identification et d’une qualification du foncier permettant d’alimenter l’action foncière des collectivités,
  • Soutenir une stratégie foncière à long terme.

En 2018 et 2019 l’EPFL de la Savoie a accompagné la communauté de communes de Cœur de Chartreuse dans l’élaboration de son PLUI H Valant SCoT. Cet accompagnement s’est traduit par l’identification des sites à enjeux, et par la définition d’une stratégie foncière afin de favoriser la mise en œuvre du volet Habitat du PLUiH valant SCoT.

  • Identification de la dureté foncière des secteurs sous OAP,
  • Accompagnement pour identifier et segmenter le développement des OAP,
  • Définition un budget global et les modalités d’intervention des collectivités.

Cette étude a été définitivement livrée en 2019 suite à une phase opérationnelle qui a débuté en 2017. Elle a permis à l’équipe en charge de l’élaboration du PLUI HD de repérer les unités foncières divisibles, les dents creuses, les logements vacants ou potentiellement indignes, et d’identifier les secteurs à enjeux afin de fournir aux communes des éléments à même de préciser leurs stratégies foncières.

  • Identifier les secteurs à enjeux,
  • Repérer les unités foncières divisibles, dents creuses, logements vacants ou indignes,
  • Évaluer la dureté foncière des tènements identifiés.