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Pôle développement.

L’EPFL de la Savoie, au moyen de son pôle Développement, met à la disposition des collectivités adhérentes une ingénierie au service de la mise en œuvre de leurs stratégies foncières.

Selon l’article L324.1 du Code de l’urbanisme “Les établissements publics fonciers locaux peuvent appuyer les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’observation foncière, notamment dans le cadre du dispositif mentionné à l’article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation”. Il propose ainsi d’accompagner les collectivités dans leurs réflexions relatives à leurs stratégies, dans l’utilisation d’outils fonciers spécifiques (DPU, DUP, OAP, emplacements réservés…) ou dans la construction de plans d’actions spécifiques afin d’anticiper au mieux les évolutions latentes et de répondre plus efficacement aux besoins des résidents et usagers des territoires. Il accompagne ainsi les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de leur PLU, PLUI-HD, de leur PLH ou dans une démarche spécifique consacrée à la problématique foncière via différents outils :
Réalisation d’études de gisement foncier
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L’étude de gisement foncier permet aux élus comme aux techniciens des collectivités d’augmenter leur connaissance de la ressource foncière disponible sur leur territoire.

La mise en avant des différentes forces du territoire du point de vue foncier, des éventuels points d’attention constitue les bases de départ afin de mettre en œuvre la stratégie foncière qui répond aux enjeux du projet de territoire.

cette étude permet de définir, à un instant T, une cartographie des sites à enjeux pour porter l’action foncière de la collectivité. Elle permet également de poser les bases afin d’asseoir le développement du territoire sur un socle sain en termes de consommation foncière et de coûts d’acquisition du foncier.

L’étude à également pour finalité de cibler le niveau de mutabilité des sites à enjeux et des secteurs stratégiques pour la collectivité afin de définir les outils les plus adaptés à mettre en œuvre pour concrétiser les projets portés par la collectivité.

Ces études s’appuient sur 4 axes d’analyse prioritaires qui peuvent être complétés en fonction des préoccupations spécifiques identifiées au sein d’un territoire:

  • Identification des dents creuses,
  • Identification des zones de sous densité,
  • Recensement des logements vacants ou potentiellement indignes,
  • Inventaire des locaux vacants ou en friche.

Face à l’identification de ces gisements fonciers, la collectivité pourra se positionner sur le caractère stratégique d’un bien ou d’un secteur pour mettre en place les outils (emplacements réservés, droit de préemption urbain, suivi des DIA…) à même de garantir sa réactivité face aux opportunités ou alimenter une stratégie volontariste de développement urbain à moyen ou long terme.

Mise en oeuvre d’un Plan d’Action Foncière
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Le plan d’action foncière est directement complémentaire de l’étude de gisement foncier. Alors que cette dernière identifie l’ensemble des ressources mobilisables afin de porter la politique foncière de la collectivité, le plan d’action s’appuie sur cette étude afin de mettre en œuvre les stratégies foncières de la collectivité.

Dans un premier temps, le plan d’action foncière se base sur les sites et secteurs identifiés comme à enjeux dans le cadre de l’étude de gisements fonciers:

  • Dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine,
  • Secteurs de sous densité,
  • Logements vacants,
  • Logements potentiellement indignes,
  • Locaux vacants,
  • Friches économiques.

Dans un second temps, le plan d’action s’appuie sur l’évaluation de la dureté foncière des tènements identifiés par l’étude de gisement foncier mais également sur la prise en compte de la dureté des zones AU.

+ Évaluation de la dureté foncière des gisements fonciers,

+ Évaluation des duretés foncières en zones AU.

L’échange avec la collectivité et les élus sur la stratégie et leurs ambitions à moyen et long terme sur tous les champs qui touchent au foncier est indispensable afin de mettre en oeuvre une stratagie en adéquation avec l’ensemble des enjeux du territoire:

  • Habitat,
  • Économie,
  • Routes,
  • Cadre de vie,
  • Équipements,
  • Agriculture,
  • Espaces naturels.

La mise en perspective des sites identifiés au regard de la dynamique du territoire et de ses principaux enjeux permet à la collectivité de définir les sites prioritaires pour porter le développement du territoire et les outils à mettre en œuvre pour assurer un développement en phase avec le projet de territoire.

Le plan d’action foncière s’inscrit dans une dynamique à même de permettre à la collectivité d’être pro active dans le développement de sa stratégie foncière:

  • Suivre l’évolution des tensions foncières sur les secteurs à enjeux,
  • Agir au cas par cas dans l’objectif de limiter les coûts,
  • Intervenir de façon structurée afin d’asseoir la stratégie de la collectivité,
  • Bénéficier d’une photo actualisée des sites à enjeux et de leurs évolutions.

Il permet à la collectivité d’impliquer l’EPFL de la Savoie et de cibler les priorités d’intervention à court, moyen et long terme. Il se traduit par la signature d’une convention entre la collectivité et l’EPFL de la Savoie. Cette convention identifie la portée et les enjeux du Plan d’Action Foncière, comprend une cartographie précise des secteurs à enjeux et les modalités d’intervention envisagées sur chaque secteur pour mener à bien le projet porté par la collectivité.

L’EPFL de la Savoie a développé des outils à même de faciliter l’action des collectivités et de les soutenir dans la construction de leurs stratégies foncières ou dans l’identification des actions à mener sur les sites à enjeux. A titre indicatif, voici quelques exemples d’accompagnement des collectivités adhérentes :
Syndicat de Pays de Maurienne : Accompagnement pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt Zéro Artificialisation Nette
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Dans la continuité de l’année 2022, l’EPFL de la Savoie accompagne le Syndicat de Pays de Maurienne (SPM) dans la définition d’une stratégie ZAN à l’échelle du territoire, en partenariat avec SETEC et le Conservatoire des Espaces Naturels. La loi Climat et Résilience impose aux collectivités locales de faire preuve de sobriété foncière et de réduire les consommations foncières de 50% à l’horizon 2031 pour ensuite atteindre l’objectif ZAN en 2050. Cette mission permet aux collectivités de Maurienne d’identifier des secteurs à enjeux en termes de renouvellement urbain, de réinvestissement de terrains artificialisés et sous-exploités, et de renaturation.

Le Pont de Beauvoisin : Etude de gisements fonciers
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Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, notre établissement a accompagné en 2022 et 2023 la commune de Pont de Beauvoisin (73) afin d’identifier les tènements et fonciers à enjeux dans le centre urbain et les priorités d’actions pour assurer une redynamisation de cette centralité. Cette mission a été réalisée en parfaite cohérence avec celle menée par l’EPORA sur la commune de Pont de Beauvoisin (38). Elle apporte une dimension foncière et opérationnelle pour l’application du plan guide réalisé par l’atelier RITZ Architecte.

« Les communes de Pont de Beauvoisin (Isère et Savoie) sont très complémentaires et travaillent ensemble sur l’enjeu « Petites Villes de Demain », crucial pour développer et renforcer la cohérence des actions municipales et communautaires.  Le Plan Guide élaboré par le cabinet RITZ a tracé un projet d’urbanisme pour la génération future. Il supposait un travail complémentaire dans des domaines multiples dont celui de la stratégie foncière. Tout naturellement nous avons sollicité les organismes aptes à nous proposer une étude de stratégie foncière permettant la mise en œuvre de nos actions : Repérage du potentiel foncier, élaboration d’une stratégie foncière répondant aux objectifs de sobriété et de redynamisation des centre-bourgs, élaboration d’éléments d’actions à visée opérationnelle directe. Le travail conduit conjointement par l’EPFL et EPORA, a donné lieu à l’identification sur les 2 communes de 14 sites permettant aux élus d’avoir une meilleure connaissance technique, de hiérarchiser leur intérêt sur ces ilots et de planifier une politique d’actions et d’être en veille et de mesurer les opportunités qui peuvent se présenter sur ces cibles.  Plus particulièrement 6 sites sur 14 ont donné lieu à un travail plus fouillé présentant selon les cas :

  • La composition du foncier
  • À une revalorisation des entrées de ville, à l’intérêt architectural des bâtiments, à la connaissance des propriétaires et de leurs intentions.
  • La problématique de circulation
  • La cohérence avec le PLU

Les éléments de conclusion de cette étude, que nos communes et les intercommunalités ne pouvaient accomplir, constitueront une base intéressante pour l’OPAH RU qui vient d’être lancée, ainsi que pour le PPI des futurs budgets municipaux. »

Daniel PEYSSONNERIE , Adjoint à l’urbanisme et Petites Villes de Demain – Commune de Pont de Beauvoisin (73)

 

 

USH Savoie : Etude sur les besoins fonciers et financiers au regard des objectifs de construction
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L’Union Sociale pour L’Habitat, représentée par l’OPAC de la Savoie et Cristal Habitat, a demandé à l’EPFL d’évaluer les besoins fonciers et financiers permettant de répondre aux différents objectifs de construction de logements inscrits dans les documents d’urbanisme des agglomérations de Grand Chambéry et Grand Lac. Cette étude vise à apporter des éléments de cadrage permettant d’envisager une meilleure prise en compte des besoins en logements et ainsi mieux maitriser les pressions foncières sur le logement. Les résultats ont été présentés dans le cadre des assises du logement le 23 juin 2023.

« Dans une période de forte crise du secteur qui mobilise tous les acteurs, les données issues du travail d’expertise mené par l’EPFL Savoie viennent structurer le plan d’actions spécifique que nous, acteurs du logement social, élaborons aux cotés des élus et de l’État en faveur du maintien d’un habitat abordable et de qualité en Savoie. 

Cette étude étaye largement le besoin croissant de nouveaux logements pour permettre d’ancrer nos populations et ainsi accompagner l’attractivité de notre département soumis à une pression foncière inédite. En cela, l’approche de l’EPFL Savoie vient servir la cause de la création d’une foncière que l’association des bailleurs de Savoie que je préside, appelle de ses vœux. Un dispositif concret et opérationnel, une opportunité pour le territoire, dans lequel les acteurs du logement social, OPAC SAVOIE en chef de file, auront un rôle déterminant à exercer au service de tous les Savoyards, et notamment les plus fragilisés. » Fabrice HAINAUT , Directeur général OPAC SAVOIE et Président Aura Hlm Savoie.

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