pôle patrimoine

L’EPFL propose, pendant la période de portage, un véritable service de gestion du patrimoine afin d’éviter aux collectivités de s’en préoccuper.

Le pôle Patrimoine a pour mission de gérer, d’entretenir voire de déconstruire les biens portés par l’EPFL de la Savoie. Ceux-ci sont d’une très grande diversité et répartis sur l’ensemble du territoire savoyard. Cela va du terrain nu à vocation agricole jusqu’au bâtiment industriel en passant par des bureaux, des commerces et des logements.

Afin de répondre au mieux aux attentes des collectivités adhérentes, le pôle patrimoine :

Le meilleur mode de sécurisation d’un bien demeure sa mise en location et son occupation totale ou partielle. En effet, celle-ci, en plus d’apporter une sécurité, permet à la collectivité de transformer une charge financière en ressource.

Dans les cas où l’état du bien n’est pas compatible avec une mise en location, l’EPFL fait sécuriser le bâtiment (condamnation des ouvertures, portes blindées, dispositifs d’alarme et de surveillance, etc…) pour éviter les occupations illicites.

Afin de gérer l’utilisation du bien au cours du portage, l’EPFL de la Savoie peut proposer la signature de baux précaires mais également des baux classiques (commerciaux, professionnels, ….) pour la durée du portage.

Ceux-ci peuvent concerner des parcelles bâties ou non, à usages divers (stockages, habitation, agricoles, activités tertiaires ou économiques…).

Le Pôle Patrimoine de l’EPFL réalise les états des lieux d’entrée et de sortie, la vérification annuelle des attestations d’assurances, de ramonage ou d’entretien de chaudières, la facturation et l’encaissement des loyers, la gestion des copropriétés, ainsi que la gestion des aléas quotidiens (notamment les interventions pour réparations à la charge du propriétaire). Les travaux de mise en sécurité obligatoires (électricité, gaz, etc…) et d’accessibilité sont systématiquement réalisés avant la location du bien. Les travaux incombant au propriétaire sont commandés par l’EPFL puis refacturés à la collectivité.

Les loyers perçus sont intégralement reversés à la collectivité, annuellement. Ils permettent souvent à celle-ci de financer les frais de portage du foncier..

A la demande de la collectivité, l’EPFL peut lui confier la gestion du bien via une convention de mise à disposition (CMD). La collectivité devient alors responsable de l’occupation du bien, de sa sécurisation et des éventuels travaux à engager.

Lorsque le projet le nécessite et si la collectivité le demande (via un formulaire dédié), le pôle patrimoine peut piloter de A à Z des opérations de désamiantage, démolition et dépollution des sols sur les biens portés.

Dans ce cadre, le pôle patrimoine de l’EPFL :

  • Commande et suit les diagnostics règlementaires et nécessaires
  • Rédige et dépose la demande de permis de démolir
  • Commande la mission Sécurité et Protection de la Santé
  • Rédige et publie le dossier de consultation des entreprises de travaux
  • Analyse les offres des entreprises et propose un choix à la collectivité
  • Signe une convention de travaux avec la collectivité
  • Signe les marchés de travaux
  • Assure le suivi technique et financier des chantiers
  • Réceptionne les travaux.

Concernant les coûts des travaux, la collectivité a le choix de les intégrer au portage ou bien de les payer immédiatement après la réception des travaux. Dans ce cas, l’EPFL refacture l’intégralité des dépenses engagées en lien avec le chantier.

Toutes ces missions (de maîtrise d’œuvre) ne sont pas facturées par l’EPFL, elles sont financées par les frais de portage.

D’autres vidéo de démolition sont accessibles sur notre chaîne Youtube EPFL de la Savoie

L’EPFL de la Savoie concerte et informe systématiquement la collectivité concernant la vie du bien porté, la nécessité de réaliser des travaux, et le choix des entreprises pour les réaliser.

En complément de ces missions qui constituent le cœur de métier du pôle patrimoine, ce dernier s’est engagé fortement dans des missions connexes :

L’EPFL de la Savoie est un acteur reconnu travaillant sur la problématique des friches depuis 2014. C’est un interlocuteur privilégié au sein de la démarche ID Friches initiée et pilotée par la Région Auvergne Rhône-Alpes depuis 2015 et auprès des structures animant cette démarche.

L’EPFL a participé à de nombreux groupes de travail (compensation environnementale, gestion des friches, innovation dans les marchés publics, usages alternatifs, économie circulaire), à des jurys (projets innovants, gestion intégrée des sites pollués) et aux journées d’échanges (Forum ID friches, Chimie et sites et sols pollués, usage alternatif et transitoire des friches) afin non seulement de partager son expertise mais aussi de monter continuellement en compétences. L’objectif de l’implication de l’EPFL au sein de cette filière, est de proposer aux collectivités adhérentes les meilleures solutions pour intervenir efficacement sur la question épineuse des friches économiques.

Concernant les friches, l’EPFL de la Savoie est également un interlocuteur privilégié sur le département de la Savoie auprès d’institutionnels tels que l’ADEME et la DREAL.

Avec les appels à projets de reconversion des friches dans le cadre du Plan de Relance national, mais également en participant aux groupes de travail nationaux sur ces sujets, l’EPFL de la Savoie se positionne comme un interlocuteur local pour les institutionnels et un facilitateur de projets pour les collectivités.

L’EPFL a souhaité engager une large réflexion, en partenariat avec de nombreuses structures, (Grand-Chambéry, la CAPEB, la Fédération BTP Savoie ; les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) : Chantiers Valoristes, Trialp et Emmaüs, le cabinet Kayak Architecture, …) sur le réemploi et la réutilisation de matériaux et équipements issus des chantiers de démolition qu’il pilote.

L’objectif est de considérer différemment les bâtiments à démolir en essayant d’en extraire les matériaux et équipements qui pourraient être réutilisés ou réemployés et donc de les faire passer du statut de déchets à celui de ressources.

Pour cela l’EPFL s’appuie sur les structures professionnelles que sont la CAPEB et la Fédération BTP Savoie afin de recenser les entreprises intéressées par la démarche. Les acteurs de l’ESS sont également très impliqués.

Désormais, l’EPFL effectue, sur ses bâtiments à démolir, un diagnostic ressources lui permettant d’identifier et de caractériser des éléments réutilisables. Ces informations sont alors communiquées aux entreprises intéressées qui se manifestent et viennent retirer les éléments soit en préalable à la démolition soit au cours de celle-ci.

Fiche inscription entreprise – Cliquer pour télécharger

Le pôle patrimoine organise chaque année des ateliers de sensibilisation des élus à la question de l’amiante.

Cet atelier intitulé « Amiante ; la responsabilité du maire » a pour objectif de sensibiliser les élus locaux sur leur responsabilité dans la gestion du risque amiante en tant que :

  • Employeur
  • Bailleur
  • Donneur d’ordre.

L’EPFL a par ailleurs réalisé une vidéo sur ce thème et reste à l’écoute des collectivités pour les accompagner et les conseiller en cas de besoin.

L’EPFL a signé des conventions de partenariat avec différents organismes publics aux termes desquelles il met à leur disposition les biens portés non occupés, pour leur permettre de réaliser des exercices d’entrainement et de formation.

  • SDIS en 2017
  • Police en 2019
  • 13ème BCA en 2021

L’EPFL n’intervient jamais sur des biens dont il n’est pas propriétaire. Il peut cependant proposer une mission de conseil et d’assistance en amont d’une demande de portage afin d’aider la collectivité à prendre une décision sur le devenir d’un bien.