PPI & axes d’intervention

Le Programme Pluriannuel d’intervention 2020/2024

Le nouveau PPI 2020/2024

Lors de sa séance du 28/01/2020, le Conseil d’Administration de l’EPFL de la Savoie a voté son Programme Pluriannuel d’Intervention 2020/2024. Ce programme ambitieux de 90 millions d’euros a été imaginé et calibré pour répondre aux besoins de l’ensemble des collectivités adhérentes.

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) fixe le cadre d’intervention de l’Etablissement pour une durée de 5 ans. Ce document est propre à chaque EPFL dont les missions et les orientations varient selon les exigences des territoires.

Imposé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), il permet à la structure de définir ses orientations et ses stratégies. La priorisation des axes d’intervention s’effectue en fonction des ressources mobilisables et des spécificités du territoire sur lequel interviennent les EPFL.

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) projette in fine les intentions d’actions des adhérents et la «capacité à faire» de la structure.

 

L’identification des besoins :

  • Evaluation des besoins au regard des projets en réflexion à l’heure des entretiens,
  • Repérage des parcelles nécessaires à la concrétisation d’un projet (en phase pré opérationnelle),
  • Eclairages sur la situation des différents secteurs d’urbanisation des collectivités, notamment en zones U et AU des PLU(i), et les intentions d’aménagement sur ces espaces (maîtrise foncière publique « appréciable », « nécessaire », ou non…),
  • Recensement des différents emplacements réservés au PLU(i),
  • Echange quant à la politique foncière de la collectivité et sa stratégie en matière d’opportunités d’acquisitions (Déclarations d’Intention d’Aliéner…).

Axes d’intervention

Les 7 priorités qui avaient été retenues au 1er PPI sont renforcées.

Aider les collectivités à répondre a tous les besoins en logements

La problématique du logement est une priorité dans un contexte d’attractivité élevée du territoire. Les projections démographiques de l’INSEE sur le territoire couvert par l’EPFL de la Savoie permettent d’estimer un accroissement d’environ 3 000 habitants par an au cours des prochaines années.

Dans les conditions actuelles de l’urbanisation, cette attractivité, associée au phénomène de décohabitation, et aux évolutions du mode d’habiter, se traduit par une augmentation importante de la pression foncière et immobilière (au regard des objectifs actuels de réduction de la consommation foncière).

L’essentiel des territoires est concerné par la question des besoins en logements, même si logiquement les interventions sont plus importantes dans les secteurs soumis aux plus fortes pressions (agglomérations et leurs couronnes périurbaines).

L’effort en faveur du logement, considérable sur les précédents programmes de l’EPFL de la Savoie, devra donc être maintenu pour 2020/2024, les besoins étant toujours particulièrement importants.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Satisfaire les nouveaux besoins en logements,
  • Contribuer à la mixité sociale de l’habitat,
  • Favoriser la densification des espaces urbains existants.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Projets inscrits dans les Plans d’Action Foncière des collectivités,
  • Opérations en densification urbaine,
  • Opérations qui s’insèrent dans les dents creuses des zones U,

Accompagner les collectivités dans leurs volontés de restructuration et de revitalisation de leurs centres-bourgs

L’EPFL de la Savoie est engagé, depuis sa création, dans des interventions d’ensemble pour accompagner les collectivités locales dans le maintien de l’attractivité de leurs centralités.

L’EPFL est ainsi intervenu pour préserver des commerces, sauver la dernière enseigne d’une commune et faciliter l’installation de nouveaux exploitants. Il a également contribué à l’attractivité de ces centres en intervenant sur le bâti ancien dégradé, pour accompagner la collectivité dans sa rénovation, dans la création de places de stationnement ou dans la requalification de circulations, d’ilots ou de lieux de vie.

Ce besoin est de plus en plus prégnant, aux vues des entretiens réalisés avec les élus, des demandes de portage de plus en plus nombreuses dans cet objectif, mais également au regard de la politique de l’Etat concernant les cœurs de ville.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Renforcer les centralités des villes, des bourgs et des quartiers,
  • Contribuer à la modernisation et à la requalification des centres anciens,
  • Maintenir les services et commerces de proximité.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Projets d’ensemble de restructuration des secteurs dégradés,
  • Opérations en faveur de la préservation des commerces et des services de proximité,
  • Réhabilitation du parc immobilier existant,

Soutenir les collectivités dans la réalisation d’équipements nécessaires à leur développement

L’accroissement de la population et les évolutions sociétales peuvent engendrer de nouveaux besoins de services. Toutes les collectivités et tous les EPCI sont potentiellement concernés par la mise à niveau de leurs équipements, la création de services ou au réaménagement des espaces publics.

Sur ce thème, les interventions de l’EPFL de la Savoie sont fréquentes et très variées. Il peut acquérir des terrains ou des bâtiments en vue de la réalisation ou l’extension de crèches, de maisons de retraites, d’écoles, de salles polyvalentes, de cimetières, de bâtiments municipaux ou encore de stations de traitement des eaux usées, ou plus largement porter des parcelles nécessaires au réaménagement d’espaces publics en général (réalisation de places, de cheminements piétons, d’aires de stationnement…).

Les attentes des collectivités adhérentes demeurent importantes dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant. Cette situation contribue d’autant plus à justifier l’intervention de l’EPFL de la Savoie, dans l’objectif de rationaliser les coûts d’investissement.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Soutenir les projets d’intérêt collectif portés par les collectivités,
  • Accompagner les collectivités dans le maintien d’une offre de services et d’équipements adaptés aux besoins des utilisateurs,
  • Contribuer à l’extension des équipements dans le tissu urbain existant.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Projets d’équipements ou d’aménagements des collectivités,
  • Opérations inscrites dans l’enveloppe urbaine existante,
  • Projets visant à maintenir ou implanter des équipements d’intérêt communautaire.

Contribuer au maintien de l’agriculture et à la préservation des espaces naturels

En matière d’espaces agricoles, l’EPFL de la Savoie peut intervenir, à la demande de ses adhérents, pour la pérennisation de l’activité agricole (viabilité des exploitations, installation de nouveaux exploitants…), à titre subsidiaire, et en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural au travers de conventions.

En ce qui concerne les espaces naturels, l’EPFL de la Savoie peut également intervenir pour les collectivités adhérentes, dans l’objectif de préserver ces espaces (continuités écologiques, trames vertes et bleues), en coopération avec les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, et également au travers de conventions.

La charte foncière agricole de la Savoie signée par l’EPFL de la Savoie, témoigne de l’intérêt pour ces espaces et de l’action volontariste qui devrait y être menée en vue de leur préservation.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Préserver les espaces naturels sensibles,
  • Accompagner les collectivités pour préserver la pérennité des exploitations agricoles,
  • Contribuer à la compensation foncière agricole et environnementale.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Pérennisation ou développement de l’activité agricole,
  • Préservation des corridors écologiques et des trames vertes et bleues,
  • Protection des espaces naturels, fragilisés par la pression foncière,
  • Opérations visant à maintenir ou développer la nature en ville.

Accompagner la réalisation du Lyon Turin Ferroviaire (LTF)

Le projet du Lyon Turin Ferroviaire est d’une importance capitale pour le développement du département de la Savoie. Nécessairement consommateur d’espace, même si de nombreuses sections sont souterraines, l’implantation de la ligne aura toutefois des incidences locales.

L’objectif est de maitriser du foncier en anticipation, pour compenser les propriétaires impactés par la réalisation de ce grand ouvrage. Il s’agira d’effectuer une veille active sur les secteurs impactés par le tracé (en partenariat avec la SAFER), et de constituer des réserves foncières à long terme qui permettront, immédiatement ou à terme, de compenser les activités situées sur le fuseau du Lyon-Turin.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Accompagner l’Etat, le Département et la SAFER pour indemniser les propriétaires et occupants impactés,
  • Répondre aux demandes des collectivités adhérentes concernées par ce projet ferroviaire.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Acquérir des parcelles dans le cadre d’une veille foncière sur l’ensemble des territoires adhérents actuels et futurs concernés par ce projet d’intérêt européen.

Accompagner la croissance économique et l’activité touristique

Accueillir des entreprises et fixer localement les emplois est une nécessité pour tous les territoires. Les collectivités doivent pouvoir proposer du foncier à vocation économique, afin d’accompagner les entreprises dans la croissance de leur activité.

Répondre à cet objectif en préservant la ressource foncière nécessite d’intervenir de façon toujours plus raisonnée pour proposer de nouvelles surfaces dédiées au développement économique. La priorité est désormais de soutenir les processus de recyclage foncier d’espaces économiques qui nécessitent d’être optimisés afin de répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’entreprises.

Parallèlement, le tourisme est l’une des activités économiques majeures du département. La structuration de cette filière fait des collectivités un maillon essentiel pour le maintien et le développement de l’activité touristique. L’EPFL de la Savoie a engagé, dès 2013, une réflexion sur son positionnement et son action dans le cadre de la rénovation des lits touristiques.

L’érosion des lits commercialisés comme la fragilité de certains établissements au moment du renouvellement des exploitants en stations implique une stratégie globale de la part des collectivités afin de préserver le potentiel économique des sites touristiques. L’EPFL de la Savoie s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de cette stratégie en accompagnement des collectivités adhérentes.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Contribuer à l’attractivité économique des collectivités de la Savoie,
  • Soutenir la requalification de l’offre touristique des territoires adhérents,
  • Accompagner les opérations destinées à restructurer le foncier à vocation économique,
  • Eviter l’émiettement de l’offre d’hébergements marchands.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Reconversion de friches économiques et industrielles,
  • Projets d’optimisation de parcs d’activités ou de développement, selon les orientations des documents de planification,
  • Projets inscrits dans les stratégies de développement touristique des collectivités,
  • Opérations visant le développement de l’activité touristique et la rénovation des équipements.

Accompagner les collectivités pour la constitution de réserves foncières d’opportunité

L’anticipation est l’un des meilleurs moyens d’agir pour le développement d’un territoire. La réalisation d’une veille foncière, par la collectivité ou par l’EPFL de la Savoie pour le compte de ses membres, est stratégique afin de saisir les opportunités qui peuvent s’offrir aux collectivités.

Ainsi, l’EPFL de la Savoie peut être amené à se positionner pour l’acquisition de terrains ou d’immeubles identifiés comme à enjeux pour le développement du territoire, mais pour lesquels la destination future n’est pas encore arrêtée.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Favoriser la maîtrise foncière publique sur les terrains stratégiques pour la collectivité,
  • Permettre aux collectivités d’anticiper leur développement grâce à la maîtrise rapide des opportunités foncières,
  • Accompagner les collectivités dans l’anticipation et dans la mise en œuvre de leurs stratégies foncières.

OPERATIONS A PRIVILEGIER :

  • Acquisitions de terrains ou d’immeubles qui apparaissent comme stratégiques pour la collectivité adhérente,
  • Interventions sur les parcelles situées dans les zones AU des documents de planification des collectivités.

2016-2019 en chiffres

L’EPFL de la Savoie vient d’adopter un nouveau PPI pour la période 2020/2024. Ce nouveau programme sera dévoilé dans son intégralité, dès l’édition du document final.

Ce programme a notamment été défini au regard du bilan du PPI 2016/2020 qui, au terme de ses quatre premières années de programmation, a, pour l’essentiel, parfaitement respecté sa feuille de route.