Programme pluriannuel d’intervention

Élaboration du programme 2011-2016

2011 – 2016 : Une nouvelle phase de développement pour l’EPFL de la Savoie…

Le premier semestre 2015 a été consacré à l’étude et à l’intégration des programmes d’action foncière (PAF) des collectivités membres depuis l’origine, ainsi que des nouveaux territoires ayant adhéré en 2014.

Les partenaires consultés :

  • 176 communes (entretiens avec les élus et/ou techniciens), sur un total de 204,
  • L’ensemble des communautés de communes et les Communautés d’Agglomération de Chambéry métropole et du Lac du Bourget,
  • Les principaux partenaires acteurs de l’aménagement du territoire.

Des contacts ont également été engagés avec les intercommunalités en réflexion quant à leur adhésion à l’EPFL. Chaque collectivité consultée aura donc pu s’exprimer, lors de l’entretien, sur les priorités qu’elle entendait privilégier.

L’identification des besoins :

  • Repérage des parcelles nécessaires à la concrétisation d’un projet (en phase pré opérationnelle par exemple),
  • Evaluation estimative des besoins au regard des projets en réflexion à l’heure des entretiens,
  • Eclairages sur la situation des différents secteurs d’urbanisation de la commune (les zones AU ou Na des PLU/POS notamment) et les intentions de la commune sur ces espaces (maîtrise foncière publique « appréciable », « nécessaire », ou non…),
  • Recensement des différents emplacements réservés au PLU et de leur évolution,
  • Analyse, débat quant à la politique de la commune en matière d’acquisitions à l’opportunité (réactivité sur les déclarations d’intention d’aliéner…).

(PAF = Programmes d’Action Foncière)

Les 7 priorités qui avaient été retenues au 1er PPI sont renforcées.

2006-2015 en chiffres

Le programme pluriannuel d’intervention 2006-2011 (PPI) correspond au démarrage et à la montée en puissance de l’EPFL de la Savoie…

Les acquisitions réalisées

Le montant total des acquisitions effectuées par l’EPFL, depuis sa création, s’établit, à fin 2015, à 69.2 M€, pour une surface mobilisée de 228 hectares.

Les accords amiables fortement majoritaires

Depuis sa création, ce sont 97 % des 281 acquisitions qui ont été réalisées à l’amiable. En 2015, 91.3 % des opération ont été menées à l’amiable. 4 préemptions ont été menées par l’EPFL dans le cadre de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) permettant notamment le maintien d’une entreprise en activité pour le compte de Chambéry métropole.

Synthèse des affectations 2015 et depuis l’origine

Plan pluriannuel d’intervention (PPI)

Considérant le très grand nombre de demandes d’adhésions, le conseil d’administration de l’EPFL a souhaité clôturer prématurément son PPI au terme de 4 ans d’exercice aux fins d’intégrer au plus tôt les Programmes d’Actions Foncières (PAF) des nouvelles collectivités membres. Les objectifs et les résultats ci-dessous sont calculés sur la période 2012-2015. Fin 2015, les objectifs ont été largement dépassés quant aux opérations destinées au logement, développement économique et équippements publics. Au total, depuis l’origine, c’est plus de 147 acquisitions et 41 342 875 € qui ont été affectés à la priorité de l’établissement : le logement permettant la création de 3 250 logements pour la période 2007/2014.

Le bilan foncier

Au terme de sa 9e année de fonctionnement, l’EPFL a rétrocédé, depuis sa création, 152 propriétés pour un montant total de 25 566 k€. Le stock en surface progresse très légèrement pour représenter, fin 2015, 113 hectares et un montant global cumulé de 42 557 K€.

Rapport d’activité 2016