Programme pluriannuel d’intervention

Le Programme Pluriannuel d’intervention 2016-2020

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) fixe le cadre d’intervention de l’Etablissement pour une durée de 5 ans. Ce document est propre à chaque EPF dont les missions et les orientations varient selon les exigences des territoires.

Imposé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), il permet à la structure de définir ses orientations et ses stratégies. La priorisation des axes d’intervention s’effectue en fonction des ressources mobilisables et des spécificités du territoire sur lequel elle intervient.

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) projette les intentions d’actions et la «capacité à faire» de la structure ; la séquence 2016-2020 intègre trois ensembles de dynamiques :

  • Les collectivités historiquement adhérentes qui évoluent dans leurs besoins.
  • Les collectivités nouvellement adhérentes qui vont mettre en oeuvre leurs politiques initiales.
  • Les actions de niveau national ou régional

Le premier semestre 2015 a été consacré à l’étude et à l’intégration des programmes d’action foncière (PAF) des collectivités membres depuis l’origine, ainsi que des nouveaux territoires ayant adhéré en 2014.

Les partenaires consultés :

  • 176 communes (entretiens avec les élus et/ou techniciens), sur un total de 204,
  • L’ensemble des communautés de communes et les Communautés d’Agglomération de Chambéry métropole et du Lac du Bourget,
  • Les principaux partenaires acteurs de l’aménagement du territoire.

Des contacts ont également été engagés avec les intercommunalités en réflexion quant à leur adhésion à l’EPFL. Chaque collectivité consultée aura donc pu s’exprimer, lors de l’entretien, sur les priorités qu’elle entendait privilégier.

L’identification des besoins :

  • Repérage des parcelles nécessaires à la concrétisation d’un projet (en phase pré opérationnelle par exemple),
  • Evaluation estimative des besoins au regard des projets en réflexion à l’heure des entretiens,
  • Eclairages sur la situation des différents secteurs d’urbanisation de la commune (les zones AU ou Na des PLU/POS notamment) et les intentions de la commune sur ces espaces (maîtrise foncière publique « appréciable », « nécessaire », ou non…),
  • Recensement des différents emplacements réservés au PLU et de leur évolution,
  • Analyse, débat quant à la politique de la commune en matière d’acquisitions à l’opportunité (réactivité sur les déclarations d’intention d’aliéner…).

(PAF = Programmes d’Action Foncière)

Les 7 priorités qui avaient été retenues au 1er PPI sont renforcées.

Programme Pluriannuel d’Intervention 2016-2020

2016-2017 en chiffres

Lors de sa séance du 29/01/2016, le conseil d’administration a voté sa programmation quinquennale. Ce programme ambitieux de 72 millions d’euros a été imaginé et calibré pour répondre aux besoins de l’ensemble des collectivités, y compris celles qui n’étaient pas adhérentes à cette date.

Au terme de ces deux premières années de programmation, la feuille de route est parfaitement suivie et en nette avance concernant le développement économique.

L’essentiel des opérations de développement touristique a été mené en 2017 après l’adhésion des stations de montagne. Le rattrapage s’effectuera très rapidement.

 

 

Rapport d’activité 2017