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Soumettre un projet.
La prise de contact
Toute collectivité adhérente à l’EPFL de la Savoie souhaitant réaliser des acquisitions foncières pour la réalisation d’un projet entrant dans le cadre des priorités d’intervention de l’établissement, est en droit de le contacter pour soumettre une demande d’intervention.
La validation en conseil d’administration
Après présentation du projet à l’équipe technique, qui étudie les meilleures solutions pour aboutir à une collaboration, le projet (ou son ébauche) est soumis à l’approbation du conseil d’administration, seul habilité à valider l’intervention de l’EPFL de Savoie.
Le conseil vérifie notamment que le projet en question correspond aux objectifs et priorités d’intervention de l’EPFL, fixés dans son « programme pluriannuel d’intervention » (PPI). Il peut également délibérer quant à la réalisation d’une étude financière, à l’opportunité de l’opération ou émettre un avis sur son dimensionnement
Le taux annuel de portage est fixé à 3% HT, pouvant atteindre 5% HT lorsque la durée conventionnelle est passée.
Les axes prioritaires d’intervention sont :
- « Logement et revitalisation de centres bourgs » : Favoriser la production de logements sobres en foncier et soutenir la revitalisation des centres bourgs
- « Economie et tourisme » : Accompagner le développement économique et touristique des territoires
- « Equipements publics » : Accompagner la planification et la réalisation d’équipements publics
- « Environnement et agriculture » : Préserver les espaces naturels et renforcer la souveraineté alimentaire
La signature d’une convention de portage
Une fois le principe d’une intervention par l’EPFL validé, les engagements respectifs entre la collectivité et l’EPFL sont formalisés dans une convention d’intervention et de portage foncier. La convention précise les engagements respectifs des cocontractants, ce document est disponible auprès des services de l’EPFL.
Elle présente notamment :
- La nature de l’opération (logement, développement économique..)
- La durée du portage
- La modalités de paiement (à terme avec avances en capital ou par annuités)