Soumettre un projet

1. La prise de contact

Toute collectivité adhérente à l’EPFL de la Savoie souhaitant réaliser des acquisitions foncières pour la réalisation d’un projet, entrant dans le cadre des priorités d’intervention de l’établissement, est en droit de le contacter pour soumettre une demande d’intervention.

Fiche négociation Demande de négociation
Demande d’intervention Demande de travaux
Fiche DUP expropriation

2. La validation en conseil d’administration

Après présentation du projet à l’équipe technique, qui étudie les meilleures solutions pour aboutir à une collaboration, le projet (ou son ébauche) est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, seul habilité à valider l’intervention de l’EPFL de la Savoie.

Le Conseil vérifie notamment que le projet en question correspond aux objectifs et priorités d’intervention de l’EPFL, fixés dans son « programme pluriannuel d’intervention » (PPI). Il peut également délibérer quant à la réalisation d’une étude financière, à l’opportunité de l’opération ou émettre un avis sur son dimensionnement.

Tableau PPI 2020-2024

Un taux de portage minoré peut être adopté par le Conseil d’Administration sur les thèmes considérés comme prioritaires. Ce taux est attribué à l’appréciation du Conseil d’Administration,  après présentation du projet par le demandeur d’opérations novatrices, vertueuses ou répondant à l’objectif Zéro Artificialisation Nette porté par l’Etat.

Les thèmes prioritaires sont :

  • La création de logements sociaux,
  • La revitalisation des centres-bourgs,
  • La restructuration urbaine,
  • La requalification et la densification des ZAE,
  • La reconversion des friches économiques.

 

3. La signature d’une convention de portage

Une fois le principe d’une intervention par l’EPFL validé, les engagements respectifs entre la collectivité et l’EPFL sont formalisés dans une convention d’intervention et de portage foncier. La convention précise les engagements respectifs des cocontractants, ce document est disponible auprès des services de l’EPFL.

Elle présente notamment :

  • La nature de l’opération (logement, développement économique…),
  • La durée du portage,
  • Les modalités de paiement (à terme avec avances en capital ou par annuités).