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Soumettre un projet.
La prise de contact
Toute collectivité adhérente à l’EPFL de la Savoie souhaitant réaliser des acquisitions foncières pour la réalisation d’un projet entrant dans le cadre des priorités d’intervention de l’établissement, est en droit de le contacter pour soumettre une demande d’intervention.
La validation en conseil d’administration
Après présentation du projet à l’équipe technique, qui étudie les meilleures solutions pour aboutir à une collaboration, le projet (ou son ébauche) est soumis à l’approbation du conseil d’administration, seul habilité à valider l’intervention de l’EPFL de Savoie.
Le conseil vérifie notamment que le projet en question correspond aux objectifs et priorités d’intervention de l’EPFL, fixés dans son « programme pluriannuel d’intervention » (PPI). Il peut également délibérer quant à la réalisation d’une étude financière, à l’opportunité de l’opération ou émettre un avis sur son dimensionnement
Tableau PPI 2025-2029
Découvrir
Les frais de portage inhérents au bien acquis s’élèvent à 3% HT par an quelque soit la nature du bien, l’axe d’intervention et la durée du portage. Ils sont dus en fin de portage.
Les axes prioritaires d’intervention sont :
- Logement et revitalisation des centres bourgs
- Economie et tourisme
- Equipements publics
- Environnement et agriculture
La signature d’une convention de portage
Une fois le principe d’une intervention par l’EPFL validé, les engagements respectifs entre la collectivité et l’EPFL sont formalisés dans une convention d’intervention et de portage foncier. La convention précise les engagements respectifs des cocontractants, ce document est disponible auprès des services de l’EPFL.
Elle présente notamment :
- La nature de l’opération (logement, développement économique..)
- La durée du portage
- La modalités de paiement (à terme avec avances en capital ou par annuités)