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Les documents institutionnels.

COMPTES-RENDUS DES DERNIÈRES INSTANCES

Compte-rendu du CA du 23 janvier 2024
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Compte-rendu de l’AG du 08 décembre 2023
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Compte-rendu du CA du 07 novembre 2023
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Compte-rendu du CA du 12 septembre 2023
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Compte-rendu du CA du 27 juin 2023
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Compte-rendu du CA du 9 mai 2023
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Compte-rendu du CA du 22 mars 2023
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MODÈLES POUR ADHÉRENTS

Modèle de délibération pour versement volontaire
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Modèle de délibération pour avenant financier
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Modèle de délibération pour convention de portage
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Modèle de délibération pour rachat en fin de portage
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Modèle de délibération pour revente à tiers
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Modèle de délibération pour subvention d’équilibre
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