Nature du bien :
non bâti
Axe d’intervention :
Les espaces agricoles et naturels
Opération :
Rétrocédée
Adhérent(s) à l’initiative de cette opération :
NOTRE DAME DES MILLIERES
Le SISARC a pour projet la sécurisation du ruisseau de Fontaine Claire et de La Combaz dans le cadre de la protection contre les risques d’inondation et les besoins de restauration des milieux aquatiques. Afin d’atteindre cet objectif la commune de Notre Dame des Millières a sollicité l’EPFL afin d’acquérir l’ensemble des parcelles concernées.
Les propriétaires pour l’aménagement du ruisseau de la Combaz ont été les premiers contactés et une DUP finira les acquisitions mais 76 % seront maîtrisés par l’amiable.
L’ouvrage ayant été effectué, les parcelles objet de l’emprise ont été cédées au SISARC, maître d’œuvre.